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24106 résultats

11.027 Double imposition. Complément aux diverses conventions

6939 Art. 1 Abs. 1 Bst. a und Abs. 1bis

Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique

11.036 Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification

6984 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions

11.036 Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification

6983 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

11.036 Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification

6982 Art. 35b Abs. 3

Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

11.036 Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification

Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

11.3518 Les centrales de pompage-turbinage, épine dorsale de l'approvisionnement futur en électricité

12.3008 Inscrire les sites d'implantation d'éoliennes dans les plans directeurs cantonaux

09.474 Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface

6973 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

09.474 Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

09.474 Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface

6971 Art. 7 Abs. 3 Bst. d

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

09.474 Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface

6970 Art- 7 Abs. 3 Bst. a

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

09.474 Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface

6969 Art. 7 Abs. 2

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

6963 Art. 15a Abs. 2

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

6962 Art. 15 Abs. 1 und 1bis

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

6961 Art. 8 Abs. 2

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

6960 Art. 5 Abs. 1bis - 1quinquies (gilt auch für Art. 37 Abs. 4-6)

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

6959 Art. 5 abs. 1bis - 1quinquies

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

6958 Art. 5 Abs. 1ter a

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

6957 Art. 5 Abs. 1bis

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

6956 Art. 3 Abs. 3

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

11.027 Double imposition. Complément aux diverses conventions

Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique

11.044 Loi sur l’assistance administrative fiscale

6937 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

11.044 Loi sur l’assistance administrative fiscale

6936 Änderung bisherigen rechts 6. Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer Art. 127 Abs. 2 (gilt auch für 7. Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden Art. 43 Abs.2 zweiter Satz)

Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

11.044 Loi sur l’assistance administrative fiscale

6935 Art. 22 Abs. 6

Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

11.044 Loi sur l’assistance administrative fiscale

Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

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19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

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