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24106 résultats

Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et Trinité-et-Tobago concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

73%

25%

12.010 Politique économique extérieure 2011. Rapport

6905 Rückweisungsantrag Fehr Hans-Jürg

Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et Trinité-et-Tobago concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

63%

28%

12.010 Politique économique extérieure 2011. Rapport

6904 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Monténégro et de l’accord agricole entre la Suisse et le Monténégro

99%

10.477 Aggravation de la peine pour les infractions commises par de faux touristes

6901

70%

29%

10.476 Prise de parole publique des membres du Conseil fédéral dans une langue officielle

6900

84%

14%

10.475 Enseignement des langues à l'école. Priorité aux langues nationales

6899

56%

37%

10.474 Usages linguistiques dans les médias audiovisuels

10.471 Pour une enquête spéciale de la FINMA sur les dysfonctionnements de l'UBS dès l'an 2000

6897

68%

31%

10.469 Initiatives populaires assorties d'un contre-projet. Recommandations de vote du Parlement

6896

64%

35%

10.465 Recherches secrètes dans le but de prévenir les crimes

6895

67%

33%

10.463 Directives et critères précis pour l'obligation de diffuser inscrite dans la LRTV

6894

67%

30%

07.459 Formation continue obligatoire

6893

69%

31%

12.3007 Garantir à l'armée un accès aux informations qui concernent les procédures pénales en cours

6891

54%

37%

12.3001 Autoriser les tournois de poker dans des conditions clairement définies

6890

92%

06.490 Renforcement de la protection des consommateurs. Modification de l'article 210 CO

6885 Art. 199 (gilt auch für Art. 210 Abs. 3)

Code des obligations (Délais de prescription de la garantie pour défauts dans le contrat de vente et le contrat d'entreprise. Prolongation et coordination)

49%

50%

11.018 Mesures de lutte contre les mariages forcés. Loi

6884 Gesamtabstimmung

Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés

70%

28%

11.018 Mesures de lutte contre les mariages forcés. Loi

6883 Strafgesetzbuch Art. 181a

Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés

52%

48%

11.018 Mesures de lutte contre les mariages forcés. Loi

6882 Bundesgesetz über das internationale Privatrecht Art. 45a Abs. 5

Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés

49%

47%

11.018 Mesures de lutte contre les mariages forcés. Loi

6892 Zivilgesetzbuch Art. 105

Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés

54%

44%

11.018 Mesures de lutte contre les mariages forcés. Loi

6879 Ausländergesetz Art. 61 Abs. 3

Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés

67%

33%

11.018 Mesures de lutte contre les mariages forcés. Loi

6878 Ausländergesetz Art. 45a (gilt auch für Art. 50 abs. 2 und 85 abs. 8 Ausländergesetz, sowie Art. 51 Abs. 1bis und Art. 71 Abs. 1bis Asylgesetz sowie Art. 43a Abs. 3bis und Art. 106 Abs. 1 Zivilgesetzbuch)

Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés

53%

47%

11.018 Mesures de lutte contre les mariages forcés. Loi

6877 Ausländergesetz Art. 45

Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés

65%

35%

07.413 Plus de civils traduits devant des tribunaux militaires

6872 Pa. Iv. Lang

61%

39%

10.537 Stop à la bureaucratie!

6871 Pa. Iv. Zisyadis

76%

23%

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

53%

44%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

58%

39%

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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice

66%

25%

Vers le vote >

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