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11.047 Loi sur l'impôt anticipé. Modification (stimulation du marché suisse des capitaux)

6866 Vorlage 2 Rückweisungsantrag Ziffer 3) Zusatz der Minderheit Kaufmann

11.047 Loi sur l'impôt anticipé. Modification (stimulation du marché suisse des capitaux)

6865 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

11.047 Loi sur l'impôt anticipé. Modification (stimulation du marché suisse des capitaux)

6864 Ia Änderung bisherigen Rechts Bankengesetz, Art. 13 Abs. 9

Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

11.047 Loi sur l'impôt anticipé. Modification (stimulation du marché suisse des capitaux)

6862 Rückweisungsantrag Leutenegger Oberholzer

Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

08.053 Simplification de la TVA

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

08.527 Logement occupé par son propriétaire. Suppression de la déduction des intérêts passifs et suppression de la valeur locative

6857 Initiative Kathy Riklin

10.060 Sécurité du logement à la retraite. Initiative populaire

Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite"

11.429 Tarmed. Compétence subsidiaire du Conseil fédéral

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

11.035 Protocole de l’ONU sur les armes à feu. Mise en oeuvre. Loi sur les armes. Modification

6825 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

11.035 Protocole de l’ONU sur les armes à feu. Mise en oeuvre. Loi sur les armes. Modification

6824 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du Protocole de l’ONU sur les armes à feu

11.033 Interdiction du Groupe „Al-Qaïda" et des organisations apparentées

6823 Schlussabstimmung

Ordonnance de l’Assemblée fédérale interdisant le groupe Al-Qaïda et les organisations apparentées

11.027 Double imposition. Complément aux diverses conventions

6822 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Autriche

11.027 Double imposition. Complément aux diverses conventions

6821 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège

11.027 Double imposition. Complément aux diverses conventions

6820 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Mexique

11.027 Double imposition. Complément aux diverses conventions

6819 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Luxembourg

11.027 Double imposition. Complément aux diverses conventions

6818 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Qatar

11.027 Double imposition. Complément aux diverses conventions

6817 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni

11.027 Double imposition. Complément aux diverses conventions

6816 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France

11.027 Double imposition. Complément aux diverses conventions

6815 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Finlande

11.027 Double imposition. Complément aux diverses conventions

6814 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark

11.024 Loi sur l’énergie. Modification

6813 Schlussabstimmung

Loi sur l’énergie (LEne)

10.480 Pas de bureaucratie inutile dans le domaine des réseaux électriques

6812 Schlussabstimmung

Loi fédérale modifiant la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'approvisionnement en électricité

10.097 Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains et loi sur la protection extraprocédurale des témoins

6811 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

10.090 Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!). Initiative populaire

6810 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!)"

09.480 Pas d'élargissement de l'obligation de renseigner lors des relevés statistiques de la Confédération

6809 Schlussabstimmung

Loi sur la statistique fédérale (LSF) (Participation aux relevés statistiques de la Confédération)

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19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice