Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
23.12.2011
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
6808 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
67%
2%
31%
Oui
23.12.2011
08.314 Constructions hors des zones à bâtir
6807 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
62%
10%
27%
Oui
23.12.2011
08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable
6806 Schlussabstimmung
Code des obligations (Droit comptable)
66%
2%
32%
Oui
23.12.2011
07.483 Egalité de traitement des médecins généralistes
6805 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
99%
1%
0%
Oui
23.12.2011
07.057 Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification
6804 Schlussabstimmung
Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)
76%
5%
19%
Non
23.12.2011
11.3724 Maximiser le bonheur plutôt que de consommer à outrance
6847
37%
2%
61%
Non
23.12.2011
11.3702 Réduire la contrainte de mobilité notamment par des mesures relevant de l'aménagement du territoire
6846
45%
1%
54%
Non
23.12.2011
11.3682 Protection des consommateurs
6848
43%
1%
56%
Non
23.12.2011
11.3680 Valeurs limites de bruit. Rapport
6845
47%
2%
51%
Oui
23.12.2011
11.3677 Bases légales pour les achats tests d'alcool
6844
50%
1%
49%
Oui
23.12.2011
11.3637 Fixer le même âge dans toute la Suisse pour la remise de produits du tabac
6843
61%
3%
36%
Oui
23.12.2011
11.3597 Routes nationales. Gestion des embouteillages au moyen de la bande d'arrêt d'urgence
6842
93%
1%
6%
Oui
23.12.2011
11.3545 Impôts et rentes indépendants de l'état civil
6841
70%
3%
27%
Non
23.12.2011
11.3538 Etiquetage nutritionnel obligatoire des denrées alimentaires
6840
44%
2%
54%
Oui
23.12.2011
11.3523 Coûts et potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre en Suisse
6839
54%
3%
43%
Non
23.12.2011
11.3476 Stratégies de propriétaire de la Confédération. Prévoir des objectifs énergétiques et environnementaux
6838
41%
0%
59%
Non
23.12.2011
11.3462 Réforme de l'imposition des entreprises II. Amendement à apporter au principe de l'apport de capital
6837
47%
1%
52%
Non
23.12.2011
11.3399 Les CFF doivent renoncer à l'électricité d'origine nucléaire
6836
44%
0%
56%
Non
23.12.2011
11.3351 Préciser le principe de l'apport de capital
6835
49%
1%
51%
Oui
23.12.2011
11.2022 Pour la reconnaissance du génocide de 1915 dans l'Empire ottoman
6834
62%
1%
37%
Oui
23.12.2011
11.2018 Pour une intervention en faveur de la libération des prisonniers d'opinion et de conscience au Vietnam
6833
69%
0%
31%
Oui
23.12.2011
11.2016 Pour une véritable liberté d'expression en Suisse (abrogation de l'art. 296 CP)
6832
68%
1%
30%
Oui
23.12.2011
10.2027 Non aux atrocités contre le peuple kurde
6828
68%
0%
32%
Oui
22.12.2011
11.025 Protection contre le tabagisme passif. Initiative populaire
6801 Art. 2
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Protection contre le tabagisme passif»
65%
5%
30%
Oui
21.12.2011
11.3757 FINMA. Prise en charge obligatoire des frais occasionnés par l'engagement d'un chargé d'enquête
6799
50%
1%
49%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%