Nous observons le Parlement suisse
DE FR
  • Agriculture
  • Aménagement du territoire et logement
  • Culture
  • Droit
  • Droit civil
  • Droit international
  • Droit pénal
  • Droits de l'homme
  • Économie
  • Éducation
  • Emploi et travail
  • Énergie
  • Environnement
  • Finances
  • Fiscalité
  • Justice
  • Médias et communication
  • Parlement
  • Politique de sécurité
  • Politique d'Etat
  • Politique européenne
  • Politique internationale
  • Politique migratoire
  • Protection sociale
  • Questions sociales
  • Santé
  • Science et recherche
  • Transports
  • Sélectionner tous
  • Autre
  • Clause d'urgence
  • Entrer/renvoi
  • Frein aux dépenses
  • Motion d'ordre
  • Vote final
  • Vote sur l'ensemble
  • Select All
  • Objet du Conseil fédéral
  • Initiative parlementaire
  • Initiative déposée par un canton
  • Motion
  • Postulat
  • Sonstige
  • Cette session

  • légi. 52 (2023 - 2027)
  • légi. 51 (2019 - 2023)
  • légi. 50 (2015 - 2019)
  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 23.12.2011
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
6808 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
67%
2%
31%
Oui 23.12.2011
08.314 Constructions hors des zones à bâtir
6807 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
62%
10%
27%
Oui 23.12.2011
08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable
6806 Schlussabstimmung
Code des obligations (Droit comptable)
66%
2%
32%
Oui 23.12.2011
07.483 Egalité de traitement des médecins généralistes
6805 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
99%
1%
0%
Oui 23.12.2011
07.057 Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification
6804 Schlussabstimmung
Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)
76%
5%
19%
Non 23.12.2011
11.3724 Maximiser le bonheur plutôt que de consommer à outrance
6847
37%
2%
61%
Non 23.12.2011
11.3702 Réduire la contrainte de mobilité notamment par des mesures relevant de l'aménagement du territoire
6846
45%
1%
54%
Non 23.12.2011
11.3682 Protection des consommateurs
6848
43%
1%
56%
Non 23.12.2011
11.3680 Valeurs limites de bruit. Rapport
6845
47%
2%
51%
Oui 23.12.2011
11.3677 Bases légales pour les achats tests d'alcool
6844
50%
1%
49%
Oui 23.12.2011
11.3637 Fixer le même âge dans toute la Suisse pour la remise de produits du tabac
6843
61%
3%
36%
Oui 23.12.2011
11.3597 Routes nationales. Gestion des embouteillages au moyen de la bande d'arrêt d'urgence
6842
93%
1%
6%
Oui 23.12.2011
11.3545 Impôts et rentes indépendants de l'état civil
6841
70%
3%
27%
Non 23.12.2011
11.3538 Etiquetage nutritionnel obligatoire des denrées alimentaires
6840
44%
2%
54%
Oui 23.12.2011
11.3523 Coûts et potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre en Suisse
6839
54%
3%
43%
Non 23.12.2011
11.3476 Stratégies de propriétaire de la Confédération. Prévoir des objectifs énergétiques et environnementaux
6838
41%
0%
59%
Non 23.12.2011
11.3462 Réforme de l'imposition des entreprises II. Amendement à apporter au principe de l'apport de capital
6837
47%
1%
52%
Non 23.12.2011
11.3399 Les CFF doivent renoncer à l'électricité d'origine nucléaire
6836
44%
0%
56%
Non 23.12.2011
11.3351 Préciser le principe de l'apport de capital
6835
49%
1%
51%
Oui 23.12.2011
11.2022 Pour la reconnaissance du génocide de 1915 dans l'Empire ottoman
6834
62%
1%
37%
Oui 23.12.2011
11.2018 Pour une intervention en faveur de la libération des prisonniers d'opinion et de conscience au Vietnam
6833
69%
0%
31%
Oui 23.12.2011
11.2016 Pour une véritable liberté d'expression en Suisse (abrogation de l'art. 296 CP)
6832
68%
1%
30%
Oui 23.12.2011
10.2027 Non aux atrocités contre le peuple kurde
6828
68%
0%
32%
Oui 22.12.2011
11.025 Protection contre le tabagisme passif. Initiative populaire
6801 Art. 2
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Protection contre le tabagisme passif»
65%
5%
30%
Oui 21.12.2011
11.3757 FINMA. Prise en charge obligatoire des frais occasionnés par l'engagement d'un chargé d'enquête
6799
50%
1%
49%

Sélection de votes importants