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  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 21.12.2011
10.489 Pour une responsabilité illimitée de la FINMA
6798
72%
0%
28%
Non 21.12.2011
11.3756 Répartition des compétences en droit fiscal
6797
48%
0%
52%
Oui 21.12.2011
10.490 Abolition de la "police fiscale" de la Confédération
6796
71%
1%
29%
Oui 21.12.2011
11.3178 Exonérer les cigarettes électroniques de l'impôt sur le tabac
6795
55%
8%
37%
Oui 21.12.2011
09.3456 Défiscalisation des revenus de la RPC pour la consommation électrique privée
6794
69%
2%
28%
Non 21.12.2011
11.4016 Accorder aux entreprises actives en Suisse la possibilité de déduire de leur revenu imposable un montant forfaitaire par employé
6793
29%
0%
71%
Non 21.12.2011
11.4013 Taxe européenne sur les transactions financières
6792
32%
1%
67%
Non 21.12.2011
11.4008 Mettre en place pour une période déterminée un système de changes différencié
6791
5%
1%
94%
Non 21.12.2011
11.4004 Interdiction d'accords entravant la concurrence
6789
29%
7%
64%
Non 21.12.2011
11.4000 Banques. Interdire la spéculation sur fonds propres
6788
40%
7%
53%
Oui 21.12.2011
11.3999 Frontaliers et franc fort. Conséquences et mesures d'accompagnement
6787
85%
1%
15%
Non 21.12.2011
11.3994 Réduction de la RPLP pour aider l'économie et les consommateurs
6786
48%
0%
52%
Non 21.12.2011
11.3992 Fonds pour le maintien des emplois dans l'industrie d'exportation
6785
24%
8%
68%
Non 21.12.2011
11.3986 Agir efficacement contre la cherté des produits importés
6784
47%
1%
52%
Non 21.12.2011
11.3985 Réviser la loi sur les cartels afin de renforcer les droits des organisations de défense des consommateurs
6783
40%
3%
57%
Oui 21.12.2011
11.3984 Réviser la loi sur les cartels pour lutter contre les différences de prix abusives
6782
60%
1%
39%
Non 21.12.2011
11.3981 Octroyer des prêts également aux établissements hôteliers situés dans les villes
6781
43%
4%
54%
Non 21.12.2011
11.3956 Suspendre temporairement la RPLP pour les entreprises suisses de production naturelle
6780
38%
2%
60%
Non 21.12.2011
11.3955 Tourisme. Exonération temporaire de la TVA
6779
46%
4%
51%
Non 21.12.2011
11.3951 Deuxième train de mesures franc fort. Renforcement de la promotion des vins suisses
6778
43%
2%
55%
Oui 21.12.2011
11.3950 Exonération temporaire de la TVA pour les prestations d'hébergement
6777
49%
3%
48%
Non 21.12.2011
11.3938 Compétence d'édicter des taux d'intérêt négatifs
6776
32%
1%
67%
Non 21.12.2011
11.3895 Mettre les grandes banques à l'abri des risques liés aux activités de la banque d'investissement
6775
32%
3%
65%
Non 21.12.2011
11.3891 Développer les instruments de la politique monétaire pour défendre le franc contre la spéculation
6774
31%
1%
68%
Non 21.12.2011
11.3855 Franc fort. Il faut soutenir les petits entrepreneurs travaillant près des frontières
6773
32%
3%
65%

Sélection de votes importants