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24106 résultats

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire fédérale «Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir)»

70%

26%

24.082 Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir). Initiative populaire

30389 Eintreten auf einen Gegenentwurf

68%

32%

24.4531 Renforcer l’assertivité de la Finma à l’égard des SIB

30385 Punkt 1 der Motion

66%

34%

19.464 Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne

30382 Eintreten

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne)

61%

38%

21.082 Code de procédure civile. Modification

30381 Eintreten

Code de procédure civile (CPC) (Action des organisations et transaction collective)

59%

39%

24.038 Loi sur l'asile (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération). Modification

30380 Art. 25a al. 4 (le vote vaut également pour les alinées 5 et 6 et l'art. 107 al. 3)

Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

66%

34%

24.072 Échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil (Développement de l’acquis de Schengen). Approbation et mise en œuvre

30379 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil (Développement de l’acquis de Schengen)

99%

24.017 Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

30378 Art. 3 Abs. 1 Bst. f

Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

60%

40%

24.017 Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

30377 Art. 3 Abs. 1 Bst. f

Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

60%

39%

24.3109 Épizooties. Empêcher que les milieux concernés ne soient menacés dans leur existence

30374

50%

49%

23.4088 LAMal. Assouplissement de l'obligation de contracter

30373

59%

38%

25.3008 Banque dépositaire pour les fonds de compensation AVS/AI/APG

30372

46%

50%

23.039 Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr)

30371 Rückweisungsantrag

Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (Loi sur le service des adresses, LSAdr)

49%

51%

24.027 Message culture 2025–2028

30370 Art. 18a Abs. 2 Bst. c

Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)

70%

30%

24.027 Message culture 2025–2028

30369 Art. 18a Abs. 2 Bst. c

Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)

63%

37%

22.062 LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)

30368 Ziff III Abs. 6

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

66%

33%

22.062 LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)

30367 Art. 56a Titrel und Abs. 1 (gilt auch für Art. 84 Abs. 1 Bst.j)

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

65%

34%

22.062 LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)

30366 Art. 32 Abs. 3

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

66%

34%

23.049 Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

30365 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

75%

16%

23.049 Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

30364 Art. 27a

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

60%

40%

23.049 Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

30363 Art. 20 Abs. 1 Bst. b

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

59%

41%

23.049 Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

30362 Art. 20 Abs. 1 Bst. b

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

58%

42%

23.049 Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

30361 Art. 19 Abs. 2 Bst. b

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

63%

36%

23.049 Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

30360 Art. 19 Abs. 2 Bst. b

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

55%

45%

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

53%

44%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

58%

39%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice

66%

25%

Vers le vote >

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Votes au Conseil national

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