Votes au Conseil national
24432 résultats
Non
14.03.2012
11.424 Relever la part de l’impôt sur les carburants affectée au financement du trafic routier
7128
46%
1%
53%
Oui
14.03.2012
11.423 Interdire les importations de produits provenant d’implantations israéliennes situées dans les territoires occupés par Israël
7127
67%
6%
28%
Oui
14.03.2012
12.3005 Décision de financement pour la Commission pour la technologie et l'innovation
7126
96%
3%
1%
Oui
14.03.2012
11.069 Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale
7093 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)
73%
3%
23%
Oui
14.03.2012
11.069 Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale
7092 Art. 32 bis 34
Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)
74%
1%
25%
Oui
14.03.2012
11.069 Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale
7091 Art. 33, Abs. 2, Bst. c, Ziff. 5
Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)
51%
1%
49%
Non
14.03.2012
11.069 Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale
7090 Art. 33, Abs. 1, Bst. e
Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)
30%
1%
69%
Non
14.03.2012
11.069 Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale
7089 Art. 33, Abs. 1, Bst. cbis und d
Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)
31%
1%
68%
Oui
14.03.2012
11.069 Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale
7088 Art. 55, Abs. 2
Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)
90%
1%
9%
Oui
14.03.2012
11.069 Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale
7087 Art. 50
Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)
66%
0%
34%
Non
14.03.2012
11.069 Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale
7085 Art. 11, Abs. 2, Bst. c
Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)
48%
0%
52%
Non
14.03.2012
11.069 Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale
7084 Art. 10, Abs. 4 (gilt auch für Art. 16, Abs. 6 und Art. 24, Abs. 3)
Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)
48%
0%
52%
Oui
14.03.2012
11.069 Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale
7083 Art. 9, Abs. 4
Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)
64%
1%
35%
Oui
14.03.2012
11.069 Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale
7094 Art. 9, Abs. 2
Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)
68%
0%
32%
Non
14.03.2012
11.416 Créer une assurance obligatoire contre les tremblements de terre
7123
45%
5%
50%
Non
14.03.2012
11.3511 Assurance tremblement de terre obligatoire
7122
39%
5%
56%
Oui
14.03.2012
01.080 Réforme de la direction de l'Etat
7113 Gesamtabstimmung
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)
65%
1%
34%
Oui
14.03.2012
01.080 Réforme de la direction de l'Etat
7112 Art. 29a
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)
65%
1%
35%
Oui
14.03.2012
09.4040 Limitation de la durée de l'obligation de conservation
7106
100%
0%
0%
Oui
14.03.2012
10.049 Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification
7103 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)
97%
3%
1%
Non
14.03.2012
10.049 Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification
7108 Art. 37m, Abs. 3bis
Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)
31%
0%
69%
Oui
14.03.2012
10.049 Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification
7110 Art. 37m
Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)
68%
0%
32%
Oui
14.03.2012
10.049 Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification
7109 Art. 37m
Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)
51%
0%
49%
Oui
14.03.2012
10.049 Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification
7107 Rückkommensantrag Fässler
Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)
52%
0%
48%
Non
14.03.2012
10.049 Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification
7102 Art. 37m
Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)
7%
0%
93%
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4%
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