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24432 résultats

10.049 Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification

7101 Art. 37m

Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

66%

32%

10.049 Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification

7100 Art. 37m

Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

47%

52%

11.3540 Banque nationale suisse. Introduire un plafond d'endettement

7098

29%

71%

11.3253 Activités de la BNS. Droit de se prononcer accru des cantons

7097

13%

81%

11.3057 Banque nationale. Revoir les règles applicables à ses activités

7096

29%

71%

11.069 Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

7081 Art. 6, Abs. 4

Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

51%

46%

11.069 Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

7080 Art. 6, Abs. 2 und 3

Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

75%

23%

11.069 Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

7079 Art. 6, Bst. bbis

Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

53%

47%

11.069 Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

7078 Art. 4, Bst. a, Ziff. 2

Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

77%

23%

11.069 Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

7077 Eintreten

Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

80%

19%

10.304 Loi sur l'assurance-chômage. Modification

7076

65%

35%

11.3755 Assainissement de l'assurance-chômage

7075

62%

38%

10.491 Modification de la loi sur l'assurance-chômage. Appliquer le même taux de cotisation à tous les revenus

7074

65%

34%

11.3066 Mettre en place une production laitière conforme aux critères de durabilité

7073

57%

40%

09.3883 La formation des parents relève de la loi sur la formation continue

7072

53%

45%

11.060 Loi sur la protection des animaux. Modification

7069 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

100%

11.060 Loi sur la protection des animaux. Modification

7068 Art. 32

Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

44%

56%

11.060 Loi sur la protection des animaux. Modification

7067 Titel Kapitel 4, Art. 25, Art. 25a, Art. 25b und Art. 25c

Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

55%

38%

11.060 Loi sur la protection des animaux. Modification

7066 Art. 7, Abs. 3

Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

34%

63%

12.015 Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue

7065 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières du domaine de la formation continue

100%

11.419 Maîtrise du contrôle des personnes aux frontières

7063

72%

28%

11.4049 Evolution du salaire dans la loi sur le personnel de la Confédération

7062

64%

36%

11.4040 Fin des abus en matière de sous-traitance et de dumping salarial

7061

64%

36%

11.3317 Réexamen des tâches

7060

67%

32%

11.076 FMI. Approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance

7058 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du Fonds monétaire international

72%

25%

Sélection de votes importants

1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse

72%

21%

Vers le vote >

23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments

58%

41%

Vers le vote >

21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap

55%

41%

Vers le vote >

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Votes au Conseil national

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Important

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