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04.439 Loi sur les stupéfiants. Révision

7032 Art. 28c Bst. c (gilt auch für Art. 28j Abs. 2)

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

04.439 Loi sur les stupéfiants. Révision

7031 Art. 28b Abs. 3

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

04.439 Loi sur les stupéfiants. Révision

7030 Art. 28b Abs. 2

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

04.439 Loi sur les stupéfiants. Révision

7029 Art. 28b Abs. 2

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

04.439 Loi sur les stupéfiants. Révision

7028 Art. 28b Abs. 1bis

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

04.439 Loi sur les stupéfiants. Révision

7027 Art. 19b Abs. 2

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

04.439 Loi sur les stupéfiants. Révision

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

12.3004 Garantir les fonctions étatiques et démocratiques des médias

11.3661 Autoroutes. Interdiction de dépassement pour les poids lourds

11.3563 Géothermie profonde. Reconnaissance géologique dans toute la Suisse

11.3562 Géothermie profonde. Offensive

05.028 Réforme des chemins de fer 2

7025 6. Personenbeförderungsgesetz Art. 15 Abs. 8 (gilt auch für 8. Bundesgesetz über die Schweizerischen Bahnen)

Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

10.522 Réparation du dommage. Abrogation de l'article 53 CP

11.4041 Pour une révision raisonnée de l'article 53 CP

10.535 Instauration d’un système à points permettant de contrôler l’immigration

10.534 Modification de l'article 164 de la Constitution

10.533 Amortissements immédiats sans incidences fiscales

10.532 Les prestataires privés de la formation professionnelle ne doivent pas subir de distorsions de concurrence

10.531 Organisation de la profession de médiateur en Suisse

10.523 Pour une loi contre la discrimination raciale

10.521 Créer l'infraction pénale de la violation de domicile par des moyens informatiques

08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

7005 Art. 2 (wenn Gegenentwurf)

Code des obligations (Droit de la société anonyme) (Voir aussi objet 08.011)

08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

7004 Art 1a (Gegenentwurf)

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

10.443 Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"

7008 Art. 731m Abs. 2 und 3 gilt auch für die Art. 704 Abs. 1 Ziff. 9 und Art. 731d Abs. 2 bis 6

Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

10.443 Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"

7007 Art. 731d Abs. 2 Ziff. 3, 4, 4bis und 5

Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

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1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse

23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments

21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap