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24106 résultats

10.443 Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"

Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

76%

24%

10.443 Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"

6545 Art. 689, Abs. 3

Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

16%

83%

08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

6542 Art. 963b, Abs. 3

Code des obligations (Droit comptable)

61%

39%

08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

6541 Art. 962a, Abs. 5

Code des obligations (Droit comptable)

50%

49%

08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

6540 Art. 961d, Abs. 2, Ziff, 1

Code des obligations (Droit comptable)

59%

41%

08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

6539 Art. 961c, Abs. 2, Ziff. 6

Code des obligations (Droit comptable)

48%

51%

08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

6538 Art. 960e, Abs. 1

Code des obligations (Droit comptable)

63%

37%

09.522 Salaires excessifs versés dans les sociétés de gestion. Compléter la loi sur le droit d'auteur

6536

72%

23%

05.445 Juridiction constitutionnelle

6535 Gesamtabstimmung (zusammen mit 07.476 behandelt)

Arrêté fédéral concernant la juridiction constitutionnelle relative aux lois fédérales

51%

47%

05.445 Juridiction constitutionnelle

6534 Eintreten (zusammen mit 07.476 behandelt)

Arrêté fédéral concernant la juridiction constitutionnelle relative aux lois fédérales

51%

48%

11.035 Protocole de l’ONU sur les armes à feu. Mise en oeuvre. Loi sur les armes. Modification

6532 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

73%

27%

11.035 Protocole de l’ONU sur les armes à feu. Mise en oeuvre. Loi sur les armes. Modification

6533 Art. 27, Abs. 4, Bst. e

Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

42%

57%

11.035 Protocole de l’ONU sur les armes à feu. Mise en oeuvre. Loi sur les armes. Modification

6531 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du Protocole de l’ONU sur les armes à feu

71%

27%

11.035 Protocole de l’ONU sur les armes à feu. Mise en oeuvre. Loi sur les armes. Modification

6530 Eintreten (gilt für Vorlage 1 und 2)

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du Protocole de l’ONU sur les armes à feu

67%

30%

11.3758 Plus de transparence sur l'origine des combustibles utilisés dans les centrales nucléaires suisses

6529

56%

42%

11.3257 Sortir du nucléaire

6523 Die Abstimmung gilt auch für die Mo. 11.3426 und die Mo. 11.3436

68%

31%

11.024 Loi sur l’énergie. Modification

6522 Gesamtabstimmung

Loi sur l’énergie (LEne)

69%

28%

11.024 Loi sur l’énergie. Modification

6521 Eintreten

Loi sur l’énergie (LEne)

69%

28%

05.028 Réforme des chemins de fer 2

6520 Art. 9a, Abs. 6

Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

46%

54%

11.033 Interdiction du Groupe „Al-Qaïda" et des organisations apparentées

6516 Gesamtabstimmung

Ordonnance de l’Assemblée fédérale interdisant le groupe Al-Qaïda et les organisations apparentées

100%

11.3082 Créer au DDPS un poste d'ombudsman de l'armée

6515

53%

46%

07.057 Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification

6514 Art. 18

Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

73%

27%

11.467 LACI. Délais-cadres et période de cotisation minimale pour personnes âgées de 55 ans ou plus

6505 Vote final

Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

100%

11.400 Nombre de postes de juges au Tribunal fédéral à partir de 2012

6501 Vote final

Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral

99%

11.048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

6500 Vote final

Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

65%

32%

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

53%

44%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

58%

39%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice

66%

25%

Vers le vote >

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Votes au Conseil national

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