Votes au Conseil national

Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Loi fédérale sur l’extension provisoire des prestations de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation

Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme

Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine

Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des jeux d'argent au service du bien commun"

Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

Code pénal suisse

Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Code civil (Nom et droit de cité)

Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)

Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)