Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
30.09.2011
11.031 Message 2011 sur les immeubles du DFF
6474 Art. 1
Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)
52%
2%
46%
Oui
29.09.2011
10.430 Attestation de conformité fiscale. Stratégie d'argent propre pour la place financière suisse
6472
62%
0%
38%
Oui
29.09.2011
11.020 Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)
6468 Art. 1
Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 2015
51%
0%
49%
Oui
29.09.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
6469 Art. 1 et 2
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011
97%
0%
3%
Oui
29.09.2011
11.3011 Contrôle systématique des entreprises militaires privées ayant leur siège en Suisse
6467
98%
0%
2%
Oui
29.09.2011
11.3010 Entreprises de sécurité et entreprises militaires privées ayant leur siège en Suisse. Système d'autorisation
6466
98%
0%
2%
Oui
29.09.2011
10.112 Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec l'Argentine
6465 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine
76%
21%
3%
Oui
29.09.2011
10.112 Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec l'Argentine
6464 Proposition de renvoi
Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine
61%
6%
33%
Oui
29.09.2011
10.077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement
6355 Entrer en matière
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
69%
1%
30%
Oui
29.09.2011
08.314 Constructions hors des zones à bâtir
6461 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
77%
7%
16%
Oui
29.09.2011
08.314 Constructions hors des zones à bâtir
6460 Art. 24c, al. 4
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
63%
0%
37%
Oui
29.09.2011
08.314 Constructions hors des zones à bâtir
6459 Art. 24c, al. 3
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
61%
2%
37%
Oui
29.09.2011
08.314 Constructions hors des zones à bâtir
6458 Art. 24c, al. 3
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
42%
17%
41%
Oui
29.09.2011
08.314 Constructions hors des zones à bâtir
6457 Proposition de renvoi
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
62%
1%
37%
Oui
29.09.2011
10.093 Pour des jeux d'argent au service du bien commun. Initiative populaire
6455 Vote final
Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")
98%
0%
2%
Oui
29.09.2011
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
6451 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
53%
11%
36%
Oui
29.09.2011
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
6450 Art. 37b, al. 2
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
54%
0%
46%
Oui
29.09.2011
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
6449 Art. 34, al. 3
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
63%
1%
37%
Non
29.09.2011
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
6447 Art. 18a
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
37%
1%
62%
Oui
29.09.2011
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
6446 Art. 18a
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
74%
2%
24%
Oui
29.09.2011
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
6445 Art. 19, al. 2
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
64%
0%
36%
Oui
29.09.2011
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
6444 Art. 15a
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
57%
3%
40%
Oui
29.09.2011
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
6443 Art. 15a, al. 2
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
61%
0%
39%
Oui
29.09.2011
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
6442 Art. 15
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
66%
0%
34%
Oui
29.09.2011
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
6441 Art. 15, al. 3bis
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
52%
1%
48%
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