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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
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24106 résultats

Oui 29.09.2011
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
6440 Art. 15, al. 3, let. b
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
62%
1%
37%
Oui 29.09.2011
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
6439 Art. 15, al. 1bis
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
60%
1%
39%
Oui 29.09.2011
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
6438 Art. 15, al. 1
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
53%
1%
47%
Non 29.09.2011
10.089 Rapport sur l'armée 2010
6437 Motion d'ordre Müller Geri (retirer l'objet de l'ordre du jour)
Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010
34%
3%
63%
Oui 29.09.2011
11.040 Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine. Continuation
6436 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine
71%
3%
25%
Oui 29.09.2011
11.040 Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine. Continuation
6435 Art. 1 (frein aux dépenes)
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine
71%
4%
25%
Oui 29.09.2011
11.040 Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine. Continuation
6434 Art. 1, al. 3
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine
70%
1%
29%
Oui 29.09.2011
11.037 Aide humanitaire internationale. Prolongation et augmentation du crédit-cadre
6433 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l'augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Confédération
69%
5%
26%
Oui 29.09.2011
11.037 Aide humanitaire internationale. Prolongation et augmentation du crédit-cadre
6432 Art. 2bis
Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l'augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Confédération
67%
8%
25%
Oui 29.09.2011
11.037 Aide humanitaire internationale. Prolongation et augmentation du crédit-cadre
6431 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l'augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Confédération
70%
1%
30%
Oui 28.09.2011
10.429 Expertises et procès équitables
6429
65%
1%
33%
Oui 28.09.2011
10.427 Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne
6428
59%
3%
38%
Oui 28.09.2011
03.428 Nom et droit de cité des époux. Egalité
6427 Concept de la majorité vs. concept de la minorité
Code civil (Nom et droit de cité)
59%
2%
39%
Oui 28.09.2011
03.428 Nom et droit de cité des époux. Egalité
6426 Art. 270, al. 1 et 2, art. 271
Code civil (Nom et droit de cité)
58%
2%
40%
Oui 28.09.2011
03.428 Nom et droit de cité des époux. Egalité
6425 Art. 160, al. 2bis
Code civil (Nom et droit de cité)
57%
1%
42%
Oui 28.09.2011
10.093 Pour des jeux d'argent au service du bien commun. Initiative populaire
6421 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")
98%
0%
2%
Non 28.09.2011
10.093 Pour des jeux d'argent au service du bien commun. Initiative populaire
6419 Art. 106, al. 5
Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")
19%
4%
77%
Non 28.09.2011
10.093 Pour des jeux d'argent au service du bien commun. Initiative populaire
6418 Art. 106, al. 5
Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")
45%
0%
55%
Oui 28.09.2011
10.093 Pour des jeux d'argent au service du bien commun. Initiative populaire
6417 Art. 106, al. 3, let. d
Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")
61%
6%
34%
Oui 28.09.2011
10.093 Pour des jeux d'argent au service du bien commun. Initiative populaire
6415 Art. 106, al. 1
Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")
81%
5%
14%
Oui 28.09.2011
09.074 Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires
6424 Art. 2
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement"
58%
5%
37%
Non 28.09.2011
09.074 Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires
6423 Art. 2
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"
43%
0%
57%
Oui 28.09.2011
11.016 Programme d'armement 2011
6413 Art. 1 (frein aux dépenes)
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2011 (Programme d'armement 2011)
68%
1%
31%
Oui 28.09.2011
11.016 Programme d'armement 2011
6412 Art. 1, al. 2
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2011 (Programme d'armement 2011)
66%
5%
29%
Oui 28.09.2011
11.048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa
6411 II (clause d'urgence)
Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité
89%
1%
10%

Sélection de votes importants

Important

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
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Important

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
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Important

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
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