Votes au Conseil national

11.3732 Domaine de l'asile. Restructuration au lieu du chaos actuel

11.3699 La formation professionnelle, objectif stratégique des partenariats migratoires

11.3599 Halte aux crimes d'honneur

11.3544 Réduire à un niveau minimal le droit au regroupement familial et aux prestations sociales

11.3543 Réintroduction de contingents d'étrangers et priorité aux travailleurs nationaux

11.3510 Inscrire l'aide au Maghreb dans une politique migratoire

11.3493 Centre d'enregistrement des requérants d'asile de Chiasso. Une situation intolérable

11.3383 Pas de voyages au pays pour les réfugiés titulaires d'un livret F

11.3366 Limiter le solde migratoire

11.3274 Afrique du Nord. Incitations en faveur des entreprises suisses

11.3220 Renforcement du système de Schengen/Dublin. Gestion des flux migratoires

11.3208 Droit à l'octroi d'une autorisation d’établissement

11.3068 Catalogue des infractions justifiant un renvoi et prêcheurs de haine

11.3044 Etude prospective des besoins en personnel par branches et professions

10.4154 Modification de la loi sur l'usage de la contrainte

10.4144 Nouvelles règles d'immigration pour une meilleure intégration

10.4107 Procédures d'asile. Instaurer un droit de recours en matière d'examen des cas de rigueur

10.4057 Acquisition de la nationalité. Complètement de l'article 50 LN

10.3973 Audition personnelle des enfants lors de l'examen des cas de rigueur

10.3969 Pour une immigration vraiment contrôlée

10.3762 Régularisation des sans-papiers. Introduire la notion de prescription dans la loi fédérale sur les étrangers

10.3740 Régularisation des sans-papiers. Introduire la notion de prescription dans la loi fédérale sur les étrangers

10.3709 Renvoi des requérants d'asile par les Forces aériennes

10.3667 Pour une politique d'intégration proche des attentes de la population

10.3558 Comportement coopératif dans les domaines de l'asile et des étrangers comme condition de l'aide au développement