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11.020 Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

6324 Art. 1

Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

46%

0%

54%

11.020 Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

6323 Art. 1

Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

36%

1%

63%

11.020 Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

6322 Art. 1

Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

71%

2%

28%

11.020 Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

6321 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral concernant un plafond de dépenses dans le domaine des langues et de la compréhension pour la période 2012 à 2015

87%

0%

13%

11.020 Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

6320 Art. 1 (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral concernant un plafond de dépenses dans le domaine des langues et de la compréhension pour la période 2012 à 2015

91%

4%

6%

11.020 Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

6319 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2012 à 2015

65%

4%

31%

11.020 Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

6318 Art. 1 (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2012 à 2015

66%

1%

34%

11.020 Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

6317 Art. 1

Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2012 à 2015

38%

1%

61%

11.020 Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

6316 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2012 à 2015

99%

1%

0%

11.020 Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

6315 Art. 1 (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2012 à 2015

91%

2%

6%

11.020 Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

6314 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 2015

69%

5%

26%

11.020 Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

6313 Art. 1 (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 2015

66%

1%

33%

11.020 Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

6338 Art. 1

Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 2015

60%

0%

40%

11.020 Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

6312 Art. 1

Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 2015

48%

0%

52%

09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

6303 Art. 24 et 24a

Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

71%

1%

28%

09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

6302 Art. 24a

Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

0%

2%

98%

09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

6301 Art. 11, al. 2, let. a, d et e et art. 12, al. 3, let. abis et b

Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

54%

2%

44%

09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

6299 Art. 3, let. a et b

Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

68%

1%

31%

09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

6293 Art. 1

Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

67%

1%

32%

04.062 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

6297 Art. 12, al. 5, art. 13, al. 2, let. g, art. 64, al. 2, let. a et b et al. 3 ainsi que ch. Iter)

Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

69%

6%

24%

10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

6296 Art. 1, al. 3

Arrête fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement)

49%

0%

51%

10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

6294 Art. 1 et 2

Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

100%

0%

09.510 Maintien des exportations suisses de bétail

6292 Entrer en matière

Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

44%

3%

53%

11.019 Promotion économique pour les années 2012-2015

6290 Art. 1 (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2012 à 2015

78%

2%

20%

11.019 Promotion économique pour les années 2012-2015

6291 Art. 1

Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2012 à 2015

76%

2%

23%

Votes au Conseil national

24106 résultats

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