Votes au Conseil national
24432 résultats
Non
21.12.2011
11.3855 Franc fort. Il faut soutenir les petits entrepreneurs travaillant près des frontières
6773
32%
3%
65%
Non
21.12.2011
11.3853 Confier des travaux de la Confédération à des entreprises qui respectent la convention collective de travail
6772
33%
1%
66%
Non
21.12.2011
11.3849 Augmentation temporaire de la durée de l'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail
6771
34%
2%
64%
Non
21.12.2011
11.3839 Redevance radio et télévision. Rembourser aux assujettis les 67 millions de francs non attribués aux diffuseurs
6770
41%
5%
54%
Oui
21.12.2011
11.3789 Mise en oeuvre rapide d'une troisième réforme de l'imposition des entreprises pour compenser la perte de compétitivité due au franc fort
6769
52%
2%
46%
Oui
21.12.2011
11.3701 Rendre les exportateurs moins dépendants du dollar grâce à un accord monétaire avec la Chine
6768
52%
2%
47%
Non
21.12.2011
11.3409 Médias. Renforcer le secteur privé
6767
27%
1%
72%
Non
21.12.2011
10.3943 Billag. Economies à l'avantage des payeurs de redevances
6766
39%
2%
59%
Oui
21.12.2011
11.027 Double imposition. Complément aux diverses conventions
6765 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Autriche
72%
0%
28%
Oui
21.12.2011
11.027 Double imposition. Complément aux diverses conventions
6764 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège
72%
0%
28%
Oui
21.12.2011
11.027 Double imposition. Complément aux diverses conventions
6763 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Mexique
73%
0%
27%
Oui
21.12.2011
11.027 Double imposition. Complément aux diverses conventions
6762 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Luxembourg
72%
0%
28%
Oui
21.12.2011
11.027 Double imposition. Complément aux diverses conventions
6761 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Qatar
73%
0%
27%
Oui
21.12.2011
11.027 Double imposition. Complément aux diverses conventions
6760 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni
72%
1%
27%
Oui
21.12.2011
11.027 Double imposition. Complément aux diverses conventions
6759 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France
72%
0%
28%
Oui
21.12.2011
11.027 Double imposition. Complément aux diverses conventions
6758 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Finlande
73%
0%
27%
Oui
21.12.2011
11.027 Double imposition. Complément aux diverses conventions
6757 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark
73%
0%
27%
Oui
21.12.2011
11.027 Double imposition. Complément aux diverses conventions
6756 Art. 2, Bst. abis (gilt für die Bundesbeschlüsse 1 bis 9)
Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark
66%
1%
33%
Oui
21.12.2011
11.027 Double imposition. Complément aux diverses conventions
6755 Art. 2, Bst a (gilt für die Bundesbeschlüsse 1 bis 9)
Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark
73%
0%
27%
Oui
21.12.2011
11.027 Double imposition. Complément aux diverses conventions
6754 Eintreten (gilt für die Bundesbeschlüsse 1 bis 9)
Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark
73%
1%
26%
Oui
21.12.2011
11.3185 Loi sur la TVA. Supprimer l'article 89 alinéa 5
6753
65%
0%
35%
Oui
21.12.2011
08.053 Simplification de la TVA
6752 Rückweisungsantrag
Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée
65%
4%
31%
Oui
21.12.2011
11.041 Budget 2012
6750 Bundesamt für Landwirtschaft
A2310.0149 Allgemeine Direktzahlungen Landwirtschaft
48%
4%
48%
Non
21.12.2011
11.041 Budget 2012
6751 Büro für Konsumentenfragen
A2115.0003 Beratungsaufwand
47%
5%
48%
Non
21.12.2011
11.036 Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification
6749 Rückweisungsantrag (gilt für Vorlage 1 und 2)
Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)
29%
3%
67%
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1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse
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55%
4%
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