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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
Réinitialiser

24106 résultats

Oui 22.09.2011
11.019 Promotion économique pour les années 2012-2015
6287 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pour les années 2012 à 2015
77%
3%
19%
Oui 22.09.2011
11.019 Promotion économique pour les années 2012-2015
6288 Art. 1
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pour les années 2012 à 2015
75%
2%
23%
Oui 22.09.2011
10.110 Encouragement du travail à domicile. Abrogation
6286 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile
67%
5%
28%
Oui 22.09.2011
10.110 Encouragement du travail à domicile. Abrogation
6285 Entrer en matière
Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile
66%
3%
31%
Oui 22.09.2011
11.467 LACI. Délais-cadres et période de cotisation minimale pour personnes âgées de 55 ans ou plus
6283 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
100%
0%
0%
Oui 22.09.2011
11.028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail)
6280 III, al. 3 (vaut également pour l'annexe, ch. 4)
Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)
63%
1%
36%
Oui 22.09.2011
11.028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail)
6279 IIbis
Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)
76%
2%
22%
Oui 22.09.2011
11.028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail)
6278 Art. 10, al. 1
Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)
52%
1%
48%
Oui 22.09.2011
09.074 Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires
6277 Art. 2
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement"
62%
1%
37%
Oui 22.09.2011
09.074 Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires
6276 Art. 2
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"
61%
2%
37%
Oui 21.09.2011
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
6273 Art. 8a
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
63%
5%
33%
Oui 21.09.2011
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
6272 Art. 8a, let. f
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
60%
1%
39%
Oui 21.09.2011
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
6271 Art. 8a, let. c
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
64%
1%
35%
Oui 21.09.2011
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
6270 Art. 8, al. 2
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
57%
1%
42%
Oui 21.09.2011
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
6269 Art. 6, al. let. d
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
63%
2%
35%
Oui 21.09.2011
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
6267 Art. 5b
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
66%
0%
34%
Non 21.09.2011
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
6266 Art. 5a
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
42%
6%
52%
Oui 21.09.2011
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
6265 Art. 5a, al. 2
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
64%
3%
33%
Oui 21.09.2011
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
6264 Art. 5a, al. 1
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
84%
3%
13%
Non 21.09.2011
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
6261 Art. 5 (y compris les autres articles du concept: art. 8a, let. a, 15, al. 3, let. b bis; 15b à 15d et 37b, al. 4-5)
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
41%
4%
55%
Oui 21.09.2011
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
6260 Art. 5, al. 4
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
62%
3%
36%
Oui 21.09.2011
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
6259 Art. 5, al. 1
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
54%
4%
43%
Oui 21.09.2011
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
6258 Art. 3, al. 3, let. e
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
68%
1%
31%
Oui 21.09.2011
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
6257 Art. 3 , ab. 3, let. d
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
56%
0%
44%
Oui 21.09.2011
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
6256 Art. 3, al. 3, let. c
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
71%
0%
29%

Sélection de votes importants

Important

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
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Important

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
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Important

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
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