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  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 21.09.2011
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
6255 Art. 3, al. 3, let. a
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
65%
0%
35%
Oui 21.09.2011
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
6254 Art. 3, al. 2, let. e
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
61%
1%
38%
Oui 21.09.2011
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
6253 Art. 3, al. 2, let.c
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
64%
2%
34%
Oui 21.09.2011
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
6252 Art. 3, al. 2, let abis
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
66%
0%
34%
Oui 21.09.2011
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
6251 Art. 1, al. 2, let. abis
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
68%
0%
32%
Oui 21.09.2011
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
6250 Art. 1, al. 2, phrase introductive
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
67%
1%
32%
Oui 21.09.2011
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
6249 Proposition de renvoi
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
62%
0%
38%
Oui 21.09.2011
10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle
6248 Entrer en matière
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
66%
0%
34%
Non 21.09.2011
11.3472 Téléphonie mobile. Tarifs d’itinérance corrects pour les appels et les SMS
6262 Motion d'ordre Fuchs (mettre la motion 11.3472 à l'ordre du jour de la session d'automne)
41%
4%
55%
Oui 21.09.2011
11.3761 Programme de relance pour l'économie suisse
6246
60%
7%
34%
Oui 21.09.2011
11.048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa
6244 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011
66%
8%
26%
Oui 21.09.2011
11.048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa
6242 Art. 5 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011
70%
7%
23%
Oui 21.09.2011
11.048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa
6241 Art. 3 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011
69%
7%
24%
Oui 21.09.2011
11.048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa
6240 7 DFE, seco, A4200.0108 Prêts en faveur de la Société suisse de crédit hôtelier
Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011
67%
2%
31%
Oui 21.09.2011
11.048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa
6239 6 DFF, 606 AFD, A2310.0211 Contrib. à l'exportation de produits agricoles transformés
Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011
75%
6%
19%
Oui 21.09.2011
11.048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa
6230 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité
65%
5%
30%
Oui 21.09.2011
11.048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa
6228 Ia, ch. 10 (vaut également pour le projet 2, DFE, Seco, Apport fonds pour la place industrielle suisse)
Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité
64%
10%
26%
Oui 21.09.2011
11.048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa
6227 I, ch. 9 LB, art. 4sexies
Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité
64%
1%
35%
Oui 21.09.2011
11.048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa
6226 I, ch. 8 LSPr, art. 2
Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité
66%
0%
34%
Oui 21.09.2011
11.048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa
6225 I, ch. 7 LEne, art. 15b
Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité
66%
1%
34%
Oui 21.09.2011
11.048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa
6237 I, ch. 6 LTVA, art. 25, al.3 et 4
Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité
47%
8%
45%
Oui 21.09.2011
11.048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa
6235 I, ch. 6 LTVA, art. 25, al.4
Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité
49%
5%
46%
Oui 21.09.2011
11.048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa
6234 I, ch. 6 LTVA, art. 25, al.3
Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité
51%
4%
45%
Oui 21.09.2011
11.048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa
6233 Proposition de reexamen de Buman
Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité
49%
4%
46%
Oui 21.09.2011
11.048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa
6232 I, ch. 6 LTVA, art. 55, al. 1
Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité
65%
1%
34%

Sélection de votes importants