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  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 21.09.2011
11.048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa
6231 I, ch. 6 LTVA, art. 37, al. 1
Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité
58%
3%
39%
Non 21.09.2011
11.048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa
6217 I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 4bis
Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité
22%
6%
72%
Oui 21.09.2011
11.048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa
6216 I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 4
Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité
49%
5%
46%
Oui 21.09.2011
11.048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa
6215 I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 4
Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité
48%
6%
46%
Oui 21.09.2011
11.048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa
6218 I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 3
Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité
49%
5%
46%
Oui 21.09.2011
11.048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa
6214 I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 1
Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité
68%
2%
30%
Oui 21.09.2011
11.048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa
6213 I, ch. 5 LCart, art. 5 et 26
Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité
62%
5%
33%
Oui 21.09.2011
11.048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa
6212 I, ch. 4, CO, art. 323b
Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité
66%
1%
33%
Oui 21.09.2011
11.048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa
6211 I, ch. 3 LACI, art. 90a (frein aux dépenses)
Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité
72%
3%
25%
Oui 21.09.2011
11.048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa
6210 I, ch. 3 LACI, art. 90a (vaut également pour le projet 2, DFE, Seco, A2310.0351 Prestations versées par la Confédération à l'AC)
Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité
68%
3%
29%
Oui 21.09.2011
11.048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa
6209 I, ch. 3 LACI, art. 35
Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité
66%
0%
34%
Non 20.09.2011
11.048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa
6221 8 DETEC, 802 OFT, A2310.0214 Indemnisation du trafic combiné à travers les Alpes
Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011
43%
3%
54%
Oui 20.09.2011
11.048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa
6208 I, ch. 2 LTV, art. 33 (frein aux dépenses)
Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité
59%
4%
37%
Non 20.09.2011
11.048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa
6207 I, ch. 2 LTV (vaut également pour 8 DETEC, 802 OFT, A2310.0216 Transport régional des voyageurs)
Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité
42%
4%
54%
Oui 20.09.2011
11.048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa
6206 I, ch. 1 LERI, art. 16k (frein aux dépenses)
Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité
66%
1%
34%
Oui 20.09.2011
11.048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa
6205 I, ch. 1 LERI
Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité
63%
2%
35%
Oui 20.09.2011
11.048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa
6204 Proposition de renvoi
Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité
69%
0%
31%
Oui 20.09.2011
11.048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa
6203 Entrer en matière
Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité
65%
1%
34%
Non 20.09.2011
10.3276 Primes de l'assurance-maladie. Une seule région par canton
6220
47%
3%
49%
Non 20.09.2011
11.3679 Impôt fédéral direct. Suspension
6202
33%
2%
65%
Oui 20.09.2011
11.3636 Encourager et reconnaître le bénévolat par une déduction fiscale
6201
46%
10%
44%
Oui 20.09.2011
11.3624 Pour une mise en oeuvre simple et compréhensible de l'interdiction constitutionnelle de double imposition par les cantons
6200
72%
2%
26%
Non 20.09.2011
11.3608 Salaires payés en monnaie étrangère
6199
35%
8%
56%
Non 20.09.2011
11.3535 Assurer les risques de change
6198
32%
2%
66%
Non 20.09.2011
11.3534 Interdiction des salaires en euros
6197
34%
2%
65%

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