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24432 résultats

10.445 Secret bancaire

10.438 Une allocation familiale pour la mère ou le père au foyer

10.437 Examens pédiatriques préventifs pour tous les enfants d'âge préscolaire

10.434 Remplacement de notre parlement de milice par un parlement professionnel

10.433 Sécurité des domaines skiables

11.3180 Financement transitoire pour les associations faîtières du domaine de la formation continue

11.061 Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong. Approbation

6647 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine, de l’accord agricole entre la Suisse et Hong Kong, Chine, ainsi que de l’accord sur les standards de travail entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine

11.061 Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong. Approbation

6646 Rückweisungsantrag

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine, de l’accord agricole entre la Suisse et Hong Kong, Chine, ainsi que de l’accord sur les standards de travail entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine

11.059 Loi sur les épizooties. Modification

6643 Gesamtabstimmung

Loi sur les épizooties (LFE)

11.059 Loi sur les épizooties. Modification

6642 Art. 57 (Ausgabenbremse)

Loi sur les épizooties (LFE)

11.059 Loi sur les épizooties. Modification

Loi sur les épizooties (LFE)

11.059 Loi sur les épizooties. Modification

6640 Art. 31a, Abs. 3

Loi sur les épizooties (LFE)

11.059 Loi sur les épizooties. Modification

6639 Art. 31a, Abs. 2

Loi sur les épizooties (LFE)

11.059 Loi sur les épizooties. Modification

Loi sur les épizooties (LFE)

11.059 Loi sur les épizooties. Modification

Loi sur les épizooties (LFE)

11.058 Circulation des espèces de faune et de flore protégées. Loi

6629 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)

11.058 Circulation des espèces de faune et de flore protégées. Loi

6628 Art. 8, Abs. 1, Bst. a

Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)

11.058 Circulation des espèces de faune et de flore protégées. Loi

6627 Art. 4, Abs. 1

Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)

09.510 Maintien des exportations suisses de bétail

6625 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur la modification de l'arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

09.510 Maintien des exportations suisses de bétail

Arrêté fédéral sur la modification de l'arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

09.510 Maintien des exportations suisses de bétail

6622 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

09.510 Maintien des exportations suisses de bétail

6621 Art. 53 (Ausgabenbremse)

Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

10.432 Commissions extraparlementaires. Meilleure représentation des sensibilités politiques

10.414 Exonération des primes d'assurance-maladie pour les enfants

10.409 Pour faciliter l'accès des familles aux taxis

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1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse

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21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap