Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
20.09.2011
11.3524 Halte aux tarifs de mobile prohibitifs à l'étranger
6196
96%
1%
3%
Oui
20.09.2011
11.3430 Réduction des charges administratives et fiscales pour le financement des jeunes sociétés
6195
75%
3%
21%
Oui
20.09.2011
11.3429 Sécurité légale pour les fondateurs d'entreprise et les Business Angels
6194
67%
2%
31%
Non
20.09.2011
11.3412 Mesures en faveur des entreprises exposées au risque de taux de change
6193
23%
3%
74%
Non
20.09.2011
11.3384 Mise en place d'une indemnité forfaitaire pour l'établissement des décomptes de TVA
6192
34%
3%
63%
Non
20.09.2011
11.3083 Déduction fiscale pour les travailleurs bénévoles
6191
42%
8%
50%
Non
20.09.2011
10.4135 Des défiscalisations supplémentaires pour des frais liés à la vieillesse
6190
15%
6%
79%
Non
20.09.2011
10.3445 Application de l'impôt à la source à l'ensemble des salariés et rentiers en Suisse
6189
35%
4%
61%
Non
20.09.2011
09.3939 Taxe mondiale sur les transactions financières
6188
33%
3%
65%
Oui
20.09.2011
10.3276 Primes de l'assurance-maladie. Une seule région par canton
6219 Proposition de réexamen (refaire le vote sur la motion 10.3276)
56%
2%
42%
Oui
19.09.2011
11.3709 Croissance démographique. De nouvelles mesures d'accompagnement?
6182
53%
7%
40%
Oui
19.09.2011
11.3707 Introduire le dépôt d'une caution afin de décourager les faux indépendants
6181
68%
2%
31%
Oui
19.09.2011
11.3704 Contrôles à effectuer pour déceler les faux indépendants
6180
82%
0%
18%
Non
19.09.2011
11.3670 Améliorer le pouvoir d'achat de la classe moyenne
6178
37%
4%
59%
Non
19.09.2011
11.3646 Forfaits par cas. Mettre en place un système adapté au patient, aux besoins du personnel et aux exigences de qualité
6177
34%
2%
64%
Oui
19.09.2011
11.3629 Sanctionner le non-respect des salaires minimaux prévus par les CTT
6176
72%
2%
27%
Non
19.09.2011
11.3619 Augmentation des salaires dans l'économie domestique
6175
38%
1%
61%
Oui
19.09.2011
11.3533 Libre circulation des personnes. Garantir la force exécutoire des sanctions
6171
65%
1%
34%
Non
19.09.2011
11.3532 Surveillant des salaires
6170
35%
1%
64%
Non
19.09.2011
11.3508 Logements d'utilité publique. Il faut cesser de réduire les ressources du fonds de roulement
6168
37%
1%
63%
Oui
19.09.2011
11.3501 La conversion de la production énergétique ne doit pas mettre les emplois en péril
6184 Point 5
76%
2%
23%
Oui
19.09.2011
11.3501 La conversion de la production énergétique ne doit pas mettre les emplois en péril
6167 Points 1 à 4
54%
2%
44%
Oui
19.09.2011
11.3461 Une politique industrielle pour la Suisse
6166
87%
2%
12%
Non
19.09.2011
11.3439 Fiscalité et surchauffe sur le marché du logement
6165
32%
1%
67%
Oui
19.09.2011
11.3431 Promotion des investissements en capital-risque
6164
68%
4%
28%
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53%
3%
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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%