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  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 19.09.2011
11.3364 Accords bilatéraux. Des mesures efficaces contre les faux indépendants
6163
77%
4%
19%
Oui 19.09.2011
11.3363 Mesures d'accompagnement. Sanctionner les abus concernant les contrats-types de travail
6162
67%
0%
33%
Oui 19.09.2011
11.3281 Deuxième pilier. Supprimer l'inégalité de traitement
6161
53%
6%
40%
Non 19.09.2011
11.3210 Pour des logements abordables dans les agglomérations urbaines
6160
45%
1%
54%
Non 19.09.2011
11.3193 Impôt fédéral direct. Déductibilité intégrale des primes de l'assurance-maladie
6159
49%
1%
50%
Non 19.09.2011
11.3192 Impôt sur le revenu. Déductibilité intégrale des primes de l'assurance-maladie
6158
46%
2%
52%
Non 19.09.2011
11.3125 Promouvoir l'attribution de fonds grevés d'un droit de superficie
6157
49%
1%
50%
Non 19.09.2011
11.3124 Lutter contre les effets négatifs des résidences secondaires pour les régions touristiques et les villes
6156
46%
1%
53%
Non 19.09.2011
11.3119 Extension du champ d'application de la loi sur le blanchiment d'argent
6155
39%
1%
61%
Non 19.09.2011
11.3117 Interdire les augmentations de loyer en raison d'un changement de propriétaire
6154
33%
2%
66%
Non 19.09.2011
11.3103 Meilleure utilisation des biens-fonds grâce à une dissolution plus rapide des communautés héréditaires
6153
16%
1%
84%
Oui 19.09.2011
11.3021 Recensement statistique des prix de l'immobilier
6152
82%
2%
15%
Non 19.09.2011
10.4149 Blocage de la valeur locative
6151
33%
2%
66%
Non 19.09.2011
10.4124 Des économies sur le dos des malades?
6150
34%
1%
65%
Non 19.09.2011
10.4110 Déduction des primes d'assurance-maladie et primes d'assurance-accident privé sur le revenu imposable
6149
2%
3%
94%
Non 19.09.2011
10.4089 LAMal et AOS. Prise en charge des lunettes. Retour à la situation de 2010
6148
49%
1%
51%
Non 19.09.2011
10.4045 Des logements abordables pour la population locale
6147
24%
3%
73%
Non 19.09.2011
10.4031 Faillites de PME. La hausse
6146
30%
3%
66%
Non 19.09.2011
10.4019 Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI. Frais de logement déterminants
6145
50%
0%
50%
Oui 19.09.2011
10.3953 Pas d'économie sur les lunettes des enfants
6144
60%
1%
39%
Non 19.09.2011
10.3906 Prévoyance professionnelle. Mieux comprendre le phénomène des retraits anticipés
6143
46%
2%
52%
Non 19.09.2011
10.3741 LAMal. Introduction du modèle de Singapour
6142
32%
1%
67%
Oui 19.09.2011
10.3738 Il faut davantage de places de formation pour les jeunes au bagage scolaire faible
6141
49%
2%
49%
Non 19.09.2011
10.3715 Solidarité pour les régions particulièrement touchées par le chômage
6140
39%
1%
60%
Non 19.09.2011
10.3677 Contrat-type de travail pour l'agriculture
6139
36%
1%
64%

Sélection de votes importants