Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
19.09.2011
10.3382 Marchés publics. Egalité des chances pour les PME
6138
60%
0%
40%
Oui
19.09.2011
10.3373 Economie verte
6137
70%
1%
30%
Oui
19.09.2011
10.3326 Impôt fédéral direct. Relever la déduction pour les primes d'assurance
6136
51%
1%
48%
Non
19.09.2011
10.3302 Pour une véritable concurrence et des prix plus bas
6135
49%
2%
49%
Non
19.09.2011
10.3276 Primes de l'assurance-maladie. Une seule région par canton
6134
46%
2%
52%
Non
19.09.2011
10.3079 Possibilité pour les petites entreprises de résilier le bail à loyer de locaux commerciaux avant la fin de la durée contractuelle
6133
33%
5%
62%
Non
19.09.2011
10.3017 Force obligatoire des conventions collectives et des contrats-type de travail en cas d'augmentation du chômage
6132
34%
0%
66%
Non
19.09.2011
09.4305 Soutien des coopératives d'habitation et de logement bon marché
6131
32%
2%
66%
Oui
19.09.2011
11.028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail)
6120 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)
69%
7%
24%
Oui
19.09.2011
11.028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail)
6119 Annexe, ch. 2 LT
Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)
65%
1%
35%
Oui
19.09.2011
11.028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail)
6118 Ch. III, al. 3 (vaut également pour l'annexe, ch. 4, art. 5, al. 1, let. g)
Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)
64%
2%
35%
Oui
19.09.2011
11.028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail)
6117 Art. 11a
Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)
58%
1%
42%
Oui
19.09.2011
11.028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail)
6116 Art. 11, al. 5
Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)
56%
0%
44%
Oui
19.09.2011
11.028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail)
6115 Art. 10b
Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)
69%
1%
30%
Oui
19.09.2011
11.028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail)
6114 Art. 10, al. 4, let. d
Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)
66%
0%
34%
Oui
19.09.2011
11.028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail)
6113 Art. 10, al. 3bis
Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)
63%
1%
37%
Oui
19.09.2011
11.028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail)
6112 Art. 10, al. 3
Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)
66%
1%
33%
Non
19.09.2011
11.028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail)
6121 Motion d'ordre Leutenegger Oberholzer (prolonger le délai de dépôt des propositions individuelles jusqu'au 19 septembre 2011, à 15 h 30)
Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)
41%
6%
53%
Oui
15.09.2011
11.028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail)
6111 Art. 9, al. 4
Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)
68%
1%
31%
Oui
15.09.2011
11.028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail)
6110 Art. 9, al. 3
Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)
69%
1%
30%
Non
15.09.2011
11.028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail)
6109 Art. 9, al. 2, let. d
Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)
39%
2%
59%
Oui
15.09.2011
11.028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail)
6108 Art. 9, al. 2, let. d (vaut également pour l'art. 10, al. 2)
Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)
69%
0%
31%
Oui
15.09.2011
11.028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail)
6107 Art. 9, al. 2, let. a, ch. 4
Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)
68%
1%
32%
Non
15.09.2011
11.028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail)
6106 Art. 8, al. 3 (vaut également pour l'annexe, ch. 3)
Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)
46%
1%
52%
Oui
15.09.2011
11.028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail)
6104 Art. 4sexies
Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)
86%
3%
11%
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