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Début

L M M J V S D

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L M M J V S D
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24106 résultats

Oui 15.09.2011
11.028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail)
6103 Art. 3, al. 1, let. c
Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)
71%
0%
29%
Oui 15.09.2011
11.028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail)
6102 Proposition de renvoi
Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)
71%
1%
28%
Oui 15.09.2011
11.3759 Initiatives populaires sur l'épargne-logement. Ordre des objets soumis à votation
6101
61%
2%
36%
Oui 15.09.2011
09.074 Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires
6100 Art. 2
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement"
64%
2%
34%
Oui 15.09.2011
09.074 Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires
6099 Art. 2
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"
63%
2%
35%
Oui 14.09.2011
06.490 Renforcement de la protection des consommateurs. Modification de l'article 210 CO
6096 Vote sur l'ensemble
Code des obligations (Délais de prescription de la garantie pour défauts dans le contrat de vente et le contrat d'entreprise. Prolongation et coordination)
76%
6%
18%
Oui 14.09.2011
06.490 Renforcement de la protection des consommateurs. Modification de l'article 210 CO
6095 Art. 199, let. b, ch. 1 et Art. 210, al. 1
Code des obligations (Délais de prescription de la garantie pour défauts dans le contrat de vente et le contrat d'entreprise. Prolongation et coordination)
72%
0%
28%
Oui 14.09.2011
11.017 Message sur les immeubles du DDPS 2011
6093 Art. 5
Arrêté fédéral sur l`immobilier du DDPS pour l'année 2011 (Message sur l`immobilier du DDPS 2011)
65%
1%
33%
Oui 14.09.2011
11.017 Message sur les immeubles du DDPS 2011
6092 Art. 3 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral sur l`immobilier du DDPS pour l'année 2011 (Message sur l`immobilier du DDPS 2011)
100%
0%
0%
Oui 14.09.2011
10.089 Rapport sur l'armée 2010
6089 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010
64%
2%
34%
Oui 14.09.2011
10.089 Rapport sur l'armée 2010
6088 Ch. IIter
Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010
57%
5%
38%
Non 14.09.2011
10.089 Rapport sur l'armée 2010
6087 Ch. IIter
Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010
46%
1%
53%
Oui 14.09.2011
10.089 Rapport sur l'armée 2010
6086 Ch. II et IIbis
Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010
66%
0%
34%
Oui 14.09.2011
10.089 Rapport sur l'armée 2010
6085 Ch. II, let. c
Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010
66%
1%
33%
Oui 14.09.2011
10.089 Rapport sur l'armée 2010
6084 Ch. II, let. c
Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010
65%
1%
34%
Oui 14.09.2011
10.089 Rapport sur l'armée 2010
6083 Ch. II, let. c
Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010
63%
0%
37%
Non 14.09.2011
10.089 Rapport sur l'armée 2010
6082 Ch. II, let. c (Concept dépenses maximales)
Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010
29%
20%
51%
Oui 14.09.2011
10.089 Rapport sur l'armée 2010
6081 Ch. II, let. c (Concept plafond)
Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010
66%
1%
34%
Oui 14.09.2011
10.089 Rapport sur l'armée 2010
6080 Ch. II, let. b, 2ème phrase
Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010
81%
5%
14%
Oui 14.09.2011
10.089 Rapport sur l'armée 2010
6079 Ch. II, let. b, 2ème phrase
Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010
78%
1%
21%
Oui 14.09.2011
10.089 Rapport sur l'armée 2010
6078 Ch. II, let. b, 1ère phrase
Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010
64%
1%
35%
Oui 14.09.2011
10.089 Rapport sur l'armée 2010
6077 Ch. II, let. b, 1ère phrase
Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010
65%
0%
35%
Non 14.09.2011
10.089 Rapport sur l'armée 2010
6076 Ch. II, let. b, 1ère phrase
Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010
37%
1%
62%
Non 14.09.2011
10.089 Rapport sur l'armée 2010
6075 Ch. II, let. b, 1ère phrase
Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010
26%
6%
68%
Oui 14.09.2011
10.089 Rapport sur l'armée 2010
6074 Ch. II, let. b, 1ère phrase
Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010
66%
23%
11%

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