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  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 14.09.2011
10.089 Rapport sur l'armée 2010
6073 Ch. II, let. a, abis et ater
Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010
67%
12%
21%
Non 14.09.2011
10.089 Rapport sur l'armée 2010
6072 Ch. II, let. a, abis et ater
Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010
37%
1%
62%
Oui 14.09.2011
07.057 Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification
6068 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)
71%
4%
25%
Oui 14.09.2011
07.057 Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification
6067 Annexe; ch. 5, art. 50a, al. 1, let. e; ch. 6, art. 66a, al. 1, let. c; ch. 7, art. 86a, al. 2, let. g; ch. 8, art. 84a, al. 1, let. h; ch. 9, art. 97, al. 1, let. i; ch. 10, art. 95a, al. 1, let. i et ch. 11, art. 97a, al. 1, let. f
Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)
70%
2%
28%
Non 14.09.2011
07.057 Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification
6071 Art. 18, al. 1
Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)
38%
4%
58%
Non 14.09.2011
07.057 Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification
6066 Art. 18, al. 1
Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)
39%
3%
58%
Oui 14.09.2011
07.057 Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification
6065 Art. 14a, al. 2 et 3 (vaut également pour l'annexe, ch. 1, art. 7)
Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)
72%
0%
28%
Oui 14.09.2011
07.057 Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification
6064 Art. 13b
Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)
66%
0%
34%
Oui 14.09.2011
07.057 Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification
6063 Art. 13a (vaut également pour l'art 13, al. 3)
Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)
72%
1%
27%
Oui 14.09.2011
07.057 Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification
6062 Art. 13a
Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)
68%
1%
31%
Oui 14.09.2011
07.057 Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification
6061 Art. 13a
Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)
69%
1%
30%
Non 14.09.2011
07.057 Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification
6060 Art. 10a, al. 4
Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)
48%
2%
50%
Oui 14.09.2011
07.057 Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification
6059 Art. 9 (vaut également pour l'annexe, ch. Ibis)
Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)
70%
5%
25%
Oui 14.09.2011
07.057 Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification
6058 Art. 9 (vaut également pour l'annexe, ch. Ibis)
Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)
61%
1%
38%
Oui 14.09.2011
07.057 Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification
6057 Art. 3, al. 2
Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)
67%
1%
33%
Oui 14.09.2011
07.057 Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification
6056 Entrer en matière
Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)
69%
1%
29%
Oui 13.09.2011
10.424 Interventions demandant l'institution d'une CEP. Traitement prioritaire
6054
67%
1%
32%
Oui 13.09.2011
07.401 Rendement des actifs LPP. Les bons comptes font les bons amis
6053
68%
0%
32%
Oui 13.09.2011
11.2015 Redevances radio et télévision. 200 francs c'est assez
6051
64%
2%
34%
Oui 13.09.2011
08.456 Pas de redevance radio et télévision pour l'Internet et les téléphones portables
6050
63%
7%
31%
Oui 13.09.2011
10.3014 Nouveau système de perception de la redevance radio et télévision
6049
67%
2%
31%
Oui 13.09.2011
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
6047 Art. 42
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
57%
5%
38%
Oui 13.09.2011
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
6046 Art. 38, al. 1
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
64%
1%
35%
Oui 13.09.2011
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
6045 Art. 32
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
56%
0%
44%
Oui 13.09.2011
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
6040 Art. 23
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
66%
1%
32%

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