Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
13.09.2011
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
6039 Art. 23, al. 2bis
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
93%
6%
1%
Oui
13.09.2011
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
6038 Art. 20, al. 2
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
57%
0%
43%
Oui
13.09.2011
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
6036 Art. 19, al. 2 et 2bis
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
87%
1%
12%
Non
13.09.2011
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
6035 Art. 19, al. 2
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
49%
0%
51%
Oui
13.09.2011
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
6034 Art. 18, al. 1
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
52%
1%
47%
Oui
13.09.2011
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
6033 Art. 16, al. 2bis
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
73%
1%
26%
Oui
13.09.2011
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
6032 Art. 7
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
68%
0%
32%
Oui
13.09.2011
09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
6031 Art. 1
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
66%
2%
33%
Oui
12.09.2011
10.484 Ne pas favoriser les réfugiés pour les autorisations d'établissement
6029
60%
2%
38%
Oui
12.09.2011
04.062 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care
6027 Art. 64, al. 3bis
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)
56%
0%
44%
Oui
12.09.2011
04.062 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care
6026 Art. 64, al. 3
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)
71%
2%
28%
Oui
12.09.2011
04.062 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care
6025 Art. 64, al. 2, let. b et c
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)
63%
3%
35%
Oui
12.09.2011
04.062 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care
6024 Art. 13, al. 2, let. g (vaut également pour l'art. 41c, al. 3 et les dispositions transitoires, ch. Iter, al. 1 à 3)
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)
79%
0%
21%
Oui
12.09.2011
04.062 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care
6023 Art. 12, al. 5 (vaut également pour les dispositions transitoires, al. 5)
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)
81%
4%
15%
Oui
12.09.2011
04.062 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care
6022 Art. 12, al. 5 (vaut également pour les dispositions transitoires, al. 5)
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)
58%
1%
41%
Non
12.09.2011
10.3745 Réduire les réserves excessives dans l'assurance-maladie obligatoire
6021
47%
0%
53%
Oui
12.09.2011
09.079 Recherche sur l'être humain. Loi
6018 Chap. 9, Section 1 et 2, art. 54a et 54b (vaut également pour l'art. 16, al. 2, let. f)
Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)
55%
0%
45%
Oui
12.09.2011
09.079 Recherche sur l'être humain. Loi
6017 Art. 20a
Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)
68%
0%
32%
Oui
12.09.2011
09.079 Recherche sur l'être humain. Loi
6016 Art. 20, al. 3
Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)
64%
0%
36%
Oui
12.09.2011
09.079 Recherche sur l'être humain. Loi
6015 Art. 19, al. 2
Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)
66%
1%
32%
Oui
12.09.2011
07.483 Egalité de traitement des médecins généralistes
6020 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
72%
1%
28%
Oui
17.06.2011
10.459 Contre-projet indirect aux initiatives populaires "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement" et "pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (Initiative sur l'épargne-logement)"
5980 Vote final
Loi fédérale sur l'encouragement fiscal de l'épargne-logement
63%
1%
36%
Oui
17.06.2011
10.404 Précision du droit à l'information des commissions de surveillance
5979 Vote final
100%
0%
0%
Oui
17.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5978 Vote final
Loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation
99%
0%
1%
Oui
17.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5977 Vote final
Loi fédérale sur l’aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (Loi sur l’aide aux universités, LAU)
99%
0%
1%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%