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24106 résultats

10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

10.108 LAVS. Amélioration de la mise en oeuvre

5975 Vote final

Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Amélioration de la mise en oeuvre)

10.106 Double imposition. Convention avec la Grèce

5974 Vote final

Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Grèce

10.105 Double imposition. Convention avec l'Uruguay

5973 Vote final

Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Uruguay

10.104 Double imposition. Convention avec le Canada

5972 Vote final

Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Canada

10.103 Double imposition. Convention avec le Kazakhstan

5971 Vote final

Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kazakhstan

10.102 Double imposition. Convention avec l'Allemagne

5970 Vote final

Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

10.101 Double imposition. Convention avec l'Inde

5969 Vote final

Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Inde

10.100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015

5968 Vote final

Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015

10.100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015

5967 Vote final

Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015

10.100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015

5966 Vote final

Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

10.096 Coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales. Protocole additionnel

5965 Vote final

Arrêté fédéral portant approbation du Protocole no 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)

10.094 Loi sur la métrologie. Modification

5964 Vote final

Loi sur l'Institut fédéral de métrologie ((LIFM)

10.094 Loi sur la métrologie. Modification

5963 Vote final

Loi fédérale sur la métrologie (LMétr)

10.078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

5962 Vote final

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

10.075 Programme de consolidation 2012-2013

5961 Vote final

Loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données du personnel de la Confédération et des placements de PUBLICA

10.073 Double imposition. Convention avec la Pologne

5960 Vote final

Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Pologne

10.071 Double imposition. Convention avec le Japon

5959 Vote final

Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon

10.069 Double imposition. Convention avec la Turquie

5958 Vote final

Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Turquie

10.068 Double imposition. Convention avec les Pays-Bas

5957 Vote final

Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas

10.066 Impôts sur le revenu et sur la fortune. Eviter des doubles impositions

5956 Vote final

Loi fédérale sur la reconnaissance d'accords entre institutions privées destinés à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

10.057 6 semaines de vacances pour tous. Initiative populaire

5955 Vote final

Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "6 semaines de vacances pour tous"

10.040 Exonération fiscale de la solde allouée pour le service du feu. Loi

5954 Vote final

Loi fédérale sur l'exonération de la solde allouée pour le service du feu

10.017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

5953 Vote final

Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour des véhicules plus respectueux des personnes"

09.439 Assurer l'accès à une carte d'identité classique, non biométrique, sans puce, à tous les ressortissants suisses

5952 09.439 et 10.308 - Vote final

Loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses (Loi sur les documents d'identité, LDI) (Demande de cartes d'identité non biométriques auprès de la commune de domicile)

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