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  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24432 résultats

Oui 28.09.2011
10.3558 Comportement coopératif dans les domaines de l'asile et des étrangers comme condition de l'aide au développement
6384
56%
1%
43%
Non 28.09.2011
10.3526 Admission de dirigeants et de spécialistes étrangers hautement qualifiés qui ne sont pas en possession d'un contrat de travail suisse
6383
36%
11%
53%
Non 28.09.2011
10.3525 Admission de personnes diplômées dans les domaines technique et scientifique et formées dans une université de pointe située hors de l'UE
6382
29%
7%
63%
Non 28.09.2011
10.3515 Garantir la protection des migrantes victimes de violence
6381
37%
4%
59%
Non 28.09.2011
10.3375 Jeunes sans-papiers. Une formation professionnelle, mais pas de passe-droits
6379
47%
4%
49%
Non 28.09.2011
10.3329 Ouvrir les stages aux sans-papiers
6378
41%
4%
55%
Non 28.09.2011
10.3323 Requérants d'asile mineurs non accompagnés. Garantir la représentation légale
6377
39%
2%
59%
Non 28.09.2011
10.3322 Requérants d'asile mineurs non accompagnés. Garantir les droits de l'enfant dans la procédure de Dublin en permettant le regroupement familial
6376
36%
2%
62%
Non 28.09.2011
10.3321 Renvoi de requérants d'asile mineurs non accompagnés. Considérer l'intérêt supérieur de l'enfant
6375
40%
2%
59%
Non 28.09.2011
10.3320 Requérants d'asile mineurs non accompagnés. Garantir les droits de l'enfant en matière d'hébergement
6374
41%
2%
57%
Non 28.09.2011
10.3248 Usage judicieux des conventions d'intégration
6373
37%
1%
61%
Oui 28.09.2011
10.3206 Contrôle des données. Accès des assurances sociales aux registres pertinents
6372
65%
3%
32%
Non 28.09.2011
10.3175 Réduction de l'immigration en provenance d'Etats tiers
6371
48%
3%
50%
Oui 28.09.2011
10.3174 Répartition des requérants d'asile saisis dans le système Eurodac
6370
64%
3%
33%
Oui 28.09.2011
10.3173 Bas les masques!
6369
54%
5%
41%
Non 28.09.2011
10.3071 Renforcement de la politique extérieure en matière de migration
6368
43%
0%
57%
Non 28.09.2011
10.3070 Mesures organisationnelles dans le domaine de l'asile
6367
26%
2%
72%
Non 28.09.2011
10.3069 Intégration des étrangers
6366
18%
0%
82%
Non 28.09.2011
10.3068 Regroupement familial des enfants des étrangers
6365
23%
1%
77%
Oui 28.09.2011
10.3067 Signature d'une charte par les candidats à la naturalisation
6364
52%
0%
48%
Oui 28.09.2011
10.3066 Lutter contre la criminalité étrangère
6363
52%
3%
45%
Non 28.09.2011
10.3065 Politique de l'asile
6362
20%
1%
80%
Oui 28.09.2011
10.3064 Chômage et renouvellement de l'autorisation de séjour pour les ressortissants des pays de l'UE/AELE
6361
51%
3%
46%
Non 28.09.2011
10.3024 Consommation d'opiacés, migration, intégration. Quel est le lien?
6360
30%
0%
70%
Oui 28.09.2011
11.028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail)
6359 Annexe, ch. 4, art. 5, al. 1, let. g
Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)
61%
6%
33%

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