Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
17.06.2011
09.082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi
5951 Vote final
Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS)
100%
0%
0%
Oui
17.06.2011
09.082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi
5950 Vote final
Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)
94%
3%
3%
Oui
17.06.2011
09.069 Loi contre la concurrence déloyale. Modification
5949 Vote final
Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)
84%
0%
16%
Oui
17.06.2011
08.522 Exercice actif des droits politiques facilité pour les Suisses de l'étranger
5948 Vote final
Loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (Simplification du renouvellement de l'inscription au registre des électeurs)
100%
0%
0%
Oui
17.06.2011
08.447 Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité
5947 Vote final
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)
69%
1%
30%
Oui
17.06.2011
08.073 Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires. Initiative populaire
5946 Vote final
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires"
66%
2%
33%
Oui
17.06.2011
08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable
5945 Vote final
Code des obligations (Droit de la révision) (Proposition Ineichen)
79%
3%
18%
Oui
17.06.2011
10.4127 Pour en finir avec la discrimination des couples mariés
5944
71%
5%
24%
Oui
17.06.2011
10.4125 Droit à une allocation de maternité équitable en cas d'ajournement du congé de maternité
5943
52%
3%
44%
Oui
17.06.2011
10.4046 Répartition de la richesse en Suisse
5942
54%
1%
46%
Oui
17.06.2011
10.4043 Tenir compte de l'intégration des enfants dans l'examen des cas de rigueur
5941
63%
2%
35%
Oui
17.06.2011
10.4018 Service Conseils et aide 147 de la fondation Pro Juventute
5940
66%
2%
32%
Oui
17.06.2011
10.3994 Service Conseils et aide 147 de la fondation Pro Juventute
5939
66%
2%
33%
Oui
17.06.2011
11.2009 Non à l'interdiction générale de fumer!
5983
62%
2%
36%
Oui
17.06.2011
10.428 Couverture des besoins vitaux. Pour une garantie constitutionnelle
5985
76%
10%
14%
Oui
17.06.2011
10.422 Instauration d'une allocation universelle
5984
74%
10%
16%
Oui
17.06.2011
00.436 Prestations complémentaires pour des familles. Modèle tessinois
5938 00.436 et 00.437
52%
1%
48%
Oui
17.06.2011
10.087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
5934 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)
66%
1%
33%
Non
17.06.2011
10.087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
5933 Section 6 (Art. 18-21)
Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)
41%
1%
57%
Oui
17.06.2011
10.087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
5932 Art. 13
Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)
64%
0%
36%
Non
16.06.2011
10.087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
5931 Art. 11
Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)
39%
4%
57%
Oui
16.06.2011
10.087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
5930 Art. 10, al. 2
Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)
72%
1%
27%
Oui
16.06.2011
10.087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
5929 Art. 7, let. d, ch. 3
Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)
67%
0%
33%
Non
16.06.2011
10.087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
5928 Art. 7, let. d, ch. 3
Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)
44%
0%
56%
Oui
16.06.2011
10.087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
5927 Art. 7, let. d, ch. 1
Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)
68%
0%
32%
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