Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
16.06.2011
10.087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
5926 Art. 7, let. b
Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)
68%
0%
32%
Oui
16.06.2011
10.087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
5925 Art. 4, let. a
Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)
82%
2%
16%
Oui
16.06.2011
10.087 Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
5924 Entrer en matière
Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)
72%
0%
28%
Oui
16.06.2011
11.021 Sécurité sociale. Convention avec le Japon
5923 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon
99%
1%
0%
Oui
16.06.2011
10.108 LAVS. Amélioration de la mise en oeuvre
5922 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Amélioration de la mise en oeuvre)
100%
0%
0%
Oui
16.06.2011
05.3360 Réunir la formation, la recherche et l'innovation dans un seul et même département
5921 05.3360 (vaut également pour les motions 05.3378, 05.3379, 05.3380 et 05.3381)
98%
1%
1%
Oui
16.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5913 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
64%
5%
31%
Non
16.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5912 II, ch. 4a, Art. 18a
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
24%
8%
68%
Non
16.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5911 II, ch. 4, Art. 16, al. 1bis
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
37%
9%
54%
Oui
16.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5908 Art. 66, al. 1
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
72%
0%
28%
Oui
16.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5906 Art. 59, al. 2
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
66%
0%
34%
Oui
16.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5905 Art. 55
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
66%
0%
34%
Oui
16.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5904 Art. 54, al. 1
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
67%
1%
32%
Oui
16.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5903 Art. 51, al. 2, let. g
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
61%
0%
39%
Oui
16.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5902 Art. 51, al. 2, let. f
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
67%
0%
33%
Oui
16.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5901 Art. 47 (frein aux dépenses)
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
74%
1%
26%
Oui
16.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5900 Art. 45, al. 2. let. d
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
69%
0%
31%
Oui
16.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5899 Art. 41
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
63%
0%
38%
Non
16.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5909 Art. 30, al. 1, let. a, ch. 7
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
37%
1%
63%
Oui
16.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5907 Motion d'ordre Aubert (proposition de réexamen - refaire le vote à l'art. 30, let. a, ch. 7)
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
69%
7%
23%
Oui
16.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5898 Art. 40, al. 2
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
77%
1%
22%
Oui
16.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5897 Art. 40, al. 1
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
66%
1%
33%
Oui
16.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5896 Art. 39
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
69%
1%
30%
Oui
16.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5895 Art. 38
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
70%
0%
30%
Oui
16.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5894 Art. 37
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
69%
0%
31%
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