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24106 résultats

11.007 Budget 2011. Supplément I

5873 Arrêté fédéral II concernant les prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2011 - Vote sur l'ensemble

11.007 Budget 2011. Supplément I

5874 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2011

11.007 Budget 2011. Supplément I

5871 Art. 4 (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2011

11.007 Budget 2011. Supplément I

5872 708 OFAG A4100.0001 Immobilisations corporelles et incorporelles, stocks

11.003 Compte d'Etat 2010

5870 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2010

11.003 Compte d'Etat 2010

5869 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2010

11.003 Compte d'Etat 2010

5868 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2010

11.003 Compte d'Etat 2010

5867 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2010

11.003 Compte d'Etat 2010

5866 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2010

02.3126 Conditions de travail des chauffeurs de poids-lourds

07.3406 Transparence sur l'origine des criminels

10.404 Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

5849 Vote sur l'ensemble

10.404 Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

5848 Art. 157, al. 2 et 3

10.404 Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

5847 Art. 154, al. 3

10.404 Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

5846 Art. 154, al. 2

10.404 Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

5845 Art. 153, al. 6

10.404 Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

5844 Art. 153, al. 5ter

10.404 Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

5843 Art. 153, al. 5bis

10.404 Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

5842 Art. 153, al. 3 et 4

10.094 Loi sur la métrologie. Modification

5841 Vote sur l'ensemble

Loi sur l'Institut fédéral de métrologie ((LIFM)

10.094 Loi sur la métrologie. Modification

5840 Art.8, let. c

Loi sur l'Institut fédéral de métrologie ((LIFM)

10.094 Loi sur la métrologie. Modification

5839 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur la métrologie (LMétr)

10.094 Loi sur la métrologie. Modification

5838 Entrer en matière (pour les projets 1 et 2)

09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

5826 Art. 5, al. 3

Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

5825 Art. 3, let. j

Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

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