Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
14.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5824 Art. 3, let. h
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
67%
0%
33%
Oui
14.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5823 Art. 3, let. e
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
66%
0%
34%
Oui
14.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5822 Art. 3, let. d (vaut également pour l'art. 36, al. 2, let. a
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
65%
0%
35%
Non
14.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5821 Art. 3, let. b
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
48%
1%
51%
Non
14.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5820 Art. 3, let. a
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
50%
0%
50%
Oui
14.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5819 Art. 1, al. 2
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
59%
0%
41%
Oui
14.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5818 Art. 1, al. 2
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
69%
25%
6%
Non
14.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5817 Art. 1, al. 1
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
48%
1%
51%
Oui
14.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5816 Proposition de renvoi
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
57%
8%
34%
Oui
14.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5815 Entrer en matière
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
67%
2%
31%
Oui
14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5668 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation
99%
0%
1%
Oui
14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5667 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l’aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (Loi sur l’aide aux universités, LAU)
98%
1%
1%
Oui
14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5666 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
100%
0%
0%
Oui
14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5665 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012.
100%
0%
0%
Oui
14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5670 Art. 3 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012.
100%
0%
0%
Oui
14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5669 Art. 2 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012.
100%
0%
0%
Oui
14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5663 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012.
100%
0%
0%
Oui
14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5662 Art. 1, al. 1 (vaut également pour l'art. 2, al. 1)
Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012.
54%
0%
46%
Oui
14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5661 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation pendant les années 2008 à 2011
98%
0%
2%
Oui
14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5660 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011
94%
0%
6%
Oui
14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5659 Art. 10 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011
94%
1%
5%
Oui
14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5658 Art. 9 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011
94%
0%
6%
Oui
14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5657 Art. 8 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011
97%
0%
3%
Oui
14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5656 Art. 7 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011
99%
0%
1%
Oui
14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5655 Art. 4 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011
99%
0%
1%
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