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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
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24106 résultats

Oui 14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5654 Art. 2 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011
100%
0%
0%
Oui 14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5653 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011
93%
0%
7%
Oui 14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5652 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011
93%
0%
7%
Oui 14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5651 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2008 à 2011
100%
0%
0%
Oui 14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5650 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2008 à 2011
100%
0%
0%
Oui 14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5649 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011
100%
0%
0%
Oui 14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5648 Art. 4 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011
100%
0%
0%
Oui 14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5647 Art. 3 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011
100%
0%
0%
Oui 14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5646 Art. 2 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011
100%
0%
0%
Oui 14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5645 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011
100%
0%
0%
Oui 14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5644 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d’encourager la recherche
99%
0%
1%
Oui 14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5642 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d’encourager la recherche
100%
0%
0%
Oui 14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5641 Art. 1, al. 2 (vaut également pour l'art. 3, al. 5)
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d’encourager la recherche
58%
4%
38%
Oui 14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5640 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011
100%
0%
0%
Oui 14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5639 Art. 3 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011
99%
1%
0%
Oui 14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5638 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011
100%
0%
0%
Oui 14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5814 Art. 1, al. 3
Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011
100%
0%
0%
Oui 14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5637 Vote sur l'ensemble
Arrête fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement)
78%
0%
22%
Oui 14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5636 Art. 5 (frein aux dépenses)
Arrête fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement)
92%
0%
8%
Oui 14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5635 Art. 4 (frein aux dépenses)
Arrête fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement)
68%
1%
32%
Oui 14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5634 Art. 1, al. 3
Arrête fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement)
50%
1%
49%
Oui 14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5633 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011
100%
0%
0%
Oui 14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5632 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011
100%
0%
0%
Oui 14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5631 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011
95%
1%
4%
Oui 14.06.2011
10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
5630 Art. 3 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011
94%
1%
5%

Sélection de votes importants

Important

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
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19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
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25%
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