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24106 résultats

10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

5629 Art. 2, al. 4

Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

11.439 Dispositions transitoires complémentaires sur l'introduction du financement hospitalier

5811 Entrer en matière

Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

09.069 Loi contre la concurrence déloyale. Modification

Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

09.069 Loi contre la concurrence déloyale. Modification

Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

08.447 Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité

5807 2. LOGA, Art. 61a

Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

10.096 Coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales. Protocole additionnel

5805 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation du Protocole no 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)

10.095 Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2012-2015 pour trois Centres de Genève

5804 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève

10.095 Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2012-2015 pour trois Centres de Genève

5803 Art. 1 (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève

10.095 Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2012-2015 pour trois Centres de Genève

Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève

10.099 Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015

5800 Art. 1, al. 1

Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS

11.3463 Favoriser les économies d'électricité par le management de la demande

11.3458 Approvisionnement en électricité décentralisé. Définir un nouveau réseau stratégique pour répondre aux nouveaux besoins

11.3456 Promotion des énergies renouvelables. Suppression du plafond concernant la RPC

11.3454 Efficacité énergétique. Mettre les fournisseurs devant leurs responsabilités

11.3452 Réduire la consommation d'énergie et les primes de l'assurance-maladie

11.3449 Normes d'économie d'énergie pour les bâtiments neufs et pour les bâtiments anciens à rénover

11.3449 Normes d'économie d'énergie pour les bâtiments neufs et pour les bâtiments anciens à rénover

11.3437 Création d'un fonds pour promouvoir l'efficacité énergétique

11.3427 Plus d'électricité et moins de CO2. Pour un remplacement des grandes installations de chauffage utilisant des énergies fossiles

11.3425 Efficacité énergétique. Privilégier l'enfouissement des lignes à haute tension

11.3424 Remplacement des chauffages électriques

11.3423 Créer un consortium chargé de régler les échanges énergétiques Suisse-UE

11.3422 Introduire des tarifs progressifs pour l'électricité et l'utilisation du réseau

11.3421 Rendre le standard Minergie obligatoire pour toute nouvelle construction

11.3419 Energies renouvelables. Dresser un inventaire des projets de centrales bloqués

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice