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24106 résultats

24.038 Loi sur l'asile (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération). Modification

30298 Art. 25 Abs. 1 Bst. d

Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

65%

35%

24.038 Loi sur l'asile (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération). Modification

30297 Art. 9 Abs. 3 (gilt auch für Art. 25a Abs. 2 und Art. 25b Abs. 5)

Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

65%

35%

23.085 Code civil suisse. Modification (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble)

30295 Gesamtabstimmung

Code civil (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble)

65%

34%

23.085 Code civil suisse. Modification (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble)

30294 Art. 260b Abs. 1

Code civil (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble)

65%

34%

23.085 Code civil suisse. Modification (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble)

30293 Art. 260a Abs. 4 (gilt auch für Art. 260b Abs. 2)

Code civil (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble)

65%

34%

23.085 Code civil suisse. Modification (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble)

30292 Art. 260a Abs. 3

Code civil (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble)

64%

34%

23.085 Code civil suisse. Modification (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble)

30291 Art. 926 Abs. 2

Code civil (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble)

64%

34%

23.085 Code civil suisse. Modification (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble)

30290 Eintreten

Code civil (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble)

64%

36%

24.083 Modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (Transfert de la commune bernoise de Moutier). Approbation

30289 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’une modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (Transfert de la commune bernoise de Moutier)

93%

24.083 Modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (Transfert de la commune bernoise de Moutier). Approbation

30288 Eintreten

Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’une modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (Transfert de la commune bernoise de Moutier)

93%

19.433 Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits

30287 Art. 55a Abs. 1 Einleitungssatz (gilt auch für Art. 181b Abs. 2)

Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)

65%

33%

25.038 Pour une politique de sécurité européenne autonome et un rôle actif de la Suisse

30284

63%

36%

24.068 Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification

30282 Gesamtabstimmung

Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

97%

24.068 Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification

30281 Art. 34b Abs. 2

Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

66%

34%

24.068 Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification

30280 Art. 32l Abs. 1

Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

66%

34%

24.068 Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification

30279 Art. 27 Abs. 2 Bst. a Ziff. 1

Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

66%

34%

24.068 Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification

30278 Art. 26

Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

65%

35%

24.068 Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification

30277 Art. 10 Abs. 3 Bst. e

Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

64%

35%

24.068 Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification

30283 Rückweisungsantrag

Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

68%

32%

24.443 Prolongation du moratoire actuel sur le génie génétique

30275 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

78%

21%

24.443 Prolongation du moratoire actuel sur le génie génétique

30274 Art. 37a Abs. 1bis

Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

72%

28%

23.083 Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale

30273 Art. 17

Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

73%

26%

24.028 Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement

30272 Art. 1

Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036

57%

43%

24.017 Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

30271 Gesamtabstimmung

66%

34%

24.017 Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

30183 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral allouant un plafond des dépenses pour l’indemnisation de l’offre commandée de transport ferroviaire de marchandises

65%

34%

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

53%

44%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

58%

39%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice

66%

25%

Vers le vote >

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Votes au Conseil national

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