Votes au Conseil national
24106 résultats
Non
09.06.2011
10.3959 Fiscalité de l'épargne. Retenir les recettes fiscales prélevées sur les fonds italiens
5783
42%
3%
55%
Non
09.06.2011
10.3922 Supprimer l'application du principe du "Cassis de Dijon"
5782
48%
1%
51%
Oui
09.06.2011
10.3863 Mieux informer sur les accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne
5781
70%
2%
28%
Oui
09.06.2011
10.3857 Obligation de s'adapter aux accords de Schengen. Conséquences
5780
50%
2%
48%
Oui
09.06.2011
10.3818 Accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire. Suspendre les négociations avec l'UE
5779
57%
9%
34%
Non
09.06.2011
10.3557 Analyse des conséquences des accords de Schengen et de Dublin
5778
47%
1%
52%
Oui
09.06.2011
10.3473 Rupture des négociations sur un accord de libre-échange agroalimentaire avec l'UE
5777
54%
6%
39%
Oui
09.06.2011
10.3195 Exclure le chapitre tabac des négociations européennes relatives à la santé publique
5776
63%
2%
35%
Non
09.06.2011
10.3190 Bloquer le versement du produit de l'impôt revenant à l'Allemagne au titre de la fiscalité de l'épargne
5775
32%
5%
63%
Non
09.06.2011
10.3150 Oui à l'échange d'informations prévu par la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne, en échange de l'accès au marché de l'UE
5774
33%
0%
67%
Non
09.06.2011
09.4092 Participation de la Suisse au programme européen pour la culture
5773
38%
3%
60%
Oui
09.06.2011
09.3811 Accès au marché des services financiers. Engager les négociations nécessaires
5772
69%
4%
27%
Non
09.06.2011
09.3692 Participer au système européen d'échange de quotas d'émission et à la stratégie des trois vingt
5771
34%
1%
65%
Non
08.06.2011
11.3342 Mise en oeuvre du plan d'action de 2008 pour l'efficacité énergétique. Instauration d'un bonus d'efficacité à l'échelle nationale
5733
40%
1%
59%
Oui
08.06.2011
11.3338 Supprimer le droit de recours des associations pour les projets en matière d'énergie
5732
51%
3%
46%
Oui
08.06.2011
11.3331 Promouvoir les projets RPC prêts à être réalisés
5731
62%
4%
34%
Non
08.06.2011
11.3328 Enlever le couvercle au rachat à prix coûtant du courant vert
5730
49%
1%
50%
Non
08.06.2011
11.3327 Consommer moins d'électricité en luttant contre les opérations inutiles
5729
43%
4%
53%
Non
08.06.2011
11.3298 Exploiter systématiquement l'énergie solaire
5728
43%
3%
54%
Non
08.06.2011
11.3282 Campagne pour améliorer l'efficacité énergétique en Suisse
5727
38%
1%
61%
Non
08.06.2011
11.3221 Changer la politique énergétique. Utiliser l'énergie solaire
5725
36%
3%
61%
Non
08.06.2011
11.3067 Plus de fonds publics pour la recherche en matière d'énergies renouvelables
5724
48%
2%
50%
Non
08.06.2011
10.4151 Décodeurs. Halte au gaspillage d'électricité
5723
39%
3%
58%
Oui
08.06.2011
10.4082 Projets de renouvellement des lignes électriques à très haute tension. Simplifier les procédures d'autorisation pour permettre une mise en oeuvre d'ici à 2020
5722
88%
5%
7%
Non
08.06.2011
10.3777 Restitution des fonds RPC non utilisés à la population
5721
30%
3%
67%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
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19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%