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  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Non 06.06.2011
09.4096 Renoncer aux combats air-sol et aux armes à longue portée
5622
31%
1%
68%
Non 06.06.2011
09.4095 Abolition de la justice militaire
5621
31%
3%
66%
Non 06.06.2011
09.4094 Relèvement du pourcentage de militaires en service long
5620
22%
15%
63%
Non 06.06.2011
09.4091 Réduire les effectifs de l'armée
5619
30%
1%
69%
Non 06.06.2011
09.4021 Publication du rapport Cornu
5618
32%
2%
66%
Oui 06.06.2011
09.3944 Les véhicules les plus écologiques pour la Confédération
5617
51%
0%
49%
Non 06.06.2011
09.3885 Mesures contre la réduction des effectifs de l'armée
5616
31%
0%
69%
Oui 06.06.2011
10.078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle
5615 Art. 48a
Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
57%
1%
42%
Oui 06.06.2011
10.078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle
5614 Art. 46, al. 1
Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
54%
3%
43%
Oui 06.06.2011
11.3315 Modification de l'engagement de la Suisse au Kosovo
5613
93%
0%
7%
Oui 06.06.2011
10.098 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy
5612 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)
56%
5%
39%
Oui 06.06.2011
10.098 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy
5611 Art. 2bis
Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)
52%
1%
47%
Oui 06.06.2011
10.098 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy
5610 Art. 2
Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)
55%
7%
38%
Oui 06.06.2011
10.098 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy
5609 Entrer en matière
Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)
55%
3%
42%
Oui 06.06.2011
10.099 Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015
5607 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS
70%
0%
30%
Oui 06.06.2011
10.099 Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015
5606 Art. 1, al. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS
70%
1%
30%
Oui 06.06.2011
10.099 Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015
5605 Art. 1, al. 1
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS
69%
1%
30%
Oui 06.06.2011
10.099 Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015
5604 Art. 1, al. 1
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS
62%
0%
38%
Oui 06.06.2011
11.016 Programme d'armement 2011
5603 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2011 (Programme d'armement 2011)
69%
2%
29%
Oui 06.06.2011
11.016 Programme d'armement 2011
5608 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2011 (Programme d'armement 2011)
70%
5%
26%
Non 06.06.2011
11.016 Programme d'armement 2011
5602 Art. 1, al. 2
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2011 (Programme d'armement 2011)
34%
0%
66%
Non 06.06.2011
11.016 Programme d'armement 2011
5601 Art. 1, al. 2
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2011 (Programme d'armement 2011)
44%
2%
54%
Oui 06.06.2011
11.016 Programme d'armement 2011
5600 Art. 1, al. 2
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2011 (Programme d'armement 2011)
63%
1%
36%
Oui 06.06.2011
11.016 Programme d'armement 2011
5599 Entrer en matière
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2011 (Programme d'armement 2011)
79%
3%
18%
Non 01.06.2011
08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable
5595 Art. 963b
Code des obligations (Droit comptable)
32%
0%
68%

Sélection de votes importants