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10.443 Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"

5565 Art. 731j, al. 2

Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

10.443 Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"

5564 Art. 731h, al. 2, ch. 2

Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

10.443 Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"

5562 Art. 731d, al. 3

Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

10.443 Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"

5561 Art. 731d, al. 2bis

Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

10.443 Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"

5560 Art. 731d, al. 2, ch. 2 à 5

Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

10.443 Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"

5559 Art. 717, al. 1bis

Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

10.443 Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"

Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

10.443 Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"

5557 Art. 716a, al. 1, ch. 5

Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

10.443 Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"

5555 Art. 710, al. 5

Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

10.443 Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"

5552 Art. 710, al. 1

Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

10.443 Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"

5551 Art. 701d, al. 1

Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

10.443 Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"

5550 Art. 689, al. 3

Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

10.443 Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"

5554 Art. 678, al. 2

Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

11.400 Nombre de postes de juges au Tribunal fédéral à partir de 2012

5553 Vote sur l'ensemble

10.410 AVS. Augmentation des bonifications pour tâches éducatives et pour tâches d'assistance

10.408 Pas de secret bancaire pour les agents publics allemands

10.405 Renforcement de la protection de la sphère privée dans la Constitution fédérale

09.514 Lutter efficacement contre le harcèlement sexuel

09.508 Suppression de l'obligation générale de servir

10.480 Pas de bureaucratie inutile dans le domaine des réseaux électriques

5543 Vote sur l'ensemble

11.019 Promotion économique pour les années 2012-2015

5540 Arrêté fédéral F - Vote sur l'ensemble

11.019 Promotion économique pour les années 2012-2015

5539 Arrêté fédéral E - Vote sur l'ensemble

11.019 Promotion économique pour les années 2012-2015

5538 Arrêté fédéral E - Art. 1 (frein aux dépenses)

11.019 Promotion économique pour les années 2012-2015

5537 Arrêté fédéral I - Vote sur l'ensemble

11.019 Promotion économique pour les années 2012-2015

5536 Arrêté fédéral C - Vote sur l'ensemble

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice