Votes au Conseil national
24432 résultats
Oui
16.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5894 Art. 37
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
69%
0%
31%
Oui
16.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5893 Art. 36
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
67%
0%
33%
Non
16.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5889 Art. 30, al. 1, let. a, ch. 7
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
34%
1%
65%
Oui
16.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5888 Art. 30, al. 1, let. a, ch. 7
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
50%
9%
41%
Oui
16.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5887 Art. 30, al. 1, let a, ch. 5
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
59%
1%
41%
Oui
16.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5892 Art. 26, al. 3
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
98%
1%
1%
Non
16.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5891 Art. 26, al. 1bis
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
49%
1%
50%
Oui
16.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5886 Art. 25, al. 2
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
70%
0%
30%
Oui
16.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5890 Art. 25, al. 2
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
68%
1%
32%
Oui
16.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5836 Art. 24 et 24a
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
70%
0%
30%
Oui
16.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5835 Art. 21
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
69%
0%
31%
Oui
16.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5834 Art. 19
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
68%
0%
32%
Oui
16.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5832 Art. 12, al. 3, let. d
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
67%
0%
33%
Oui
16.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5830 Concept de la minorité Wasserfallen (vaut pour les art. 7, 9 à 17, 43, 44, 46, 51 et 72)
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
59%
2%
39%
Oui
16.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5829 Art. 11, al. 2, let. d
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
69%
0%
31%
Oui
16.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5828 Art. 11, al. 2, let. a (vaut également pour l'art. 12, al. 3, let. abis)
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
70%
1%
29%
Oui
16.06.2011
09.057 Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
5827 Art. 11, al. 1, let. c
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
57%
3%
40%
Oui
15.06.2011
10.418 Deuxième pilier. Placer sous la surveillance de la FINMA les caisses de pension et les fondations de placement
5883
85%
8%
7%
Oui
15.06.2011
10.416 Halte à la discrimination contre les citoyens suisses
5882
63%
3%
34%
Oui
15.06.2011
10.415 Lutte contre la criminalité économique
5881
68%
1%
31%
Oui
15.06.2011
10.413 Procédure de destitution pour motifs graves d'un conseiller fédéral en cours de législature
5880
83%
0%
17%
Oui
15.06.2011
10.411 Au maximum trois législatures au Conseil fédéral
5879
67%
1%
33%
Oui
15.06.2011
10.060 Sécurité du logement à la retraite. Initiative populaire
5878 Entrer en matière
Loi fédérale sur l'imposition de la propriété privée du logement (Imposition de la propriété du logement)
66%
1%
34%
Non
15.06.2011
10.060 Sécurité du logement à la retraite. Initiative populaire
5877 Art. 2
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite"
42%
2%
56%
Oui
15.06.2011
10.099 Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015
5876 Art. 1, al. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS
78%
0%
22%
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1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse
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