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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
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24106 résultats

Oui 10.03.2011
09.079 Recherche sur l'être humain. Loi
5224 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)
89%
4%
8%
Oui 10.03.2011
09.079 Recherche sur l'être humain. Loi
5223 Art. 55
Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)
52%
0%
48%
Oui 10.03.2011
09.079 Recherche sur l'être humain. Loi
5221 Art. 53, al. 5
Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)
71%
1%
28%
Non 10.03.2011
09.079 Recherche sur l'être humain. Loi
5220 Art. 52, al. 1
Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)
41%
1%
59%
Oui 10.03.2011
09.079 Recherche sur l'être humain. Loi
5218 Art. 38 (vaut également pour l'art. 39, al. 3)
Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)
75%
3%
22%
Oui 10.03.2011
09.079 Recherche sur l'être humain. Loi
5217 Art. 33
Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)
87%
4%
10%
Non 10.03.2011
09.079 Recherche sur l'être humain. Loi
5216 Art. 26
Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)
11%
2%
87%
Oui 10.03.2011
09.079 Recherche sur l'être humain. Loi
5215 Art. 25, al. 2, let. a
Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)
83%
0%
17%
Oui 10.03.2011
09.079 Recherche sur l'être humain. Loi
5214 Art. 20
Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)
64%
1%
35%
Oui 10.03.2011
09.079 Recherche sur l'être humain. Loi
5213 Art. 20
Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)
63%
0%
37%
Oui 10.03.2011
09.079 Recherche sur l'être humain. Loi
5211 Art. 20
Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)
55%
0%
45%
Oui 10.03.2011
09.079 Recherche sur l'être humain. Loi
5206 Art. 19
Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)
58%
0%
42%
Oui 10.03.2011
09.079 Recherche sur l'être humain. Loi
5205 Art. 19
Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)
62%
1%
38%
Oui 10.03.2011
09.079 Recherche sur l'être humain. Loi
5204 Art. 18, al. 1
Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)
59%
3%
38%
Oui 10.03.2011
09.079 Recherche sur l'être humain. Loi
5203 Art. 18, al. 1
Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)
87%
2%
11%
Oui 10.03.2011
09.079 Recherche sur l'être humain. Loi
5202 Art. 13
Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)
68%
1%
31%
Non 10.03.2011
09.079 Recherche sur l'être humain. Loi
5201 Art. 13
Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)
47%
0%
53%
Non 10.03.2011
09.079 Recherche sur l'être humain. Loi
5212 Motion d'ordre Pfister Theophil (discuter et revoter les art. 31, al. 1 et 32, al. 2)
Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)
43%
0%
57%
Non 10.03.2011
09.079 Recherche sur l'être humain. Loi
5200 Art. 5
Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)
39%
0%
61%
Oui 10.03.2011
09.079 Recherche sur l'être humain. Loi
5199 Art. 3, let. l
Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)
92%
1%
7%
Non 10.03.2011
09.079 Recherche sur l'être humain. Loi
5210 Art. 31, al. 1 et Art. 32, al. 1
Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)
40%
1%
59%
Non 10.03.2011
09.079 Recherche sur l'être humain. Loi
5198 Art. 3, let. e, f, et g (vaut également pour les Art. 31, Art. 32 et Art. 48, al. 2)
Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)
40%
1%
59%
Oui 10.03.2011
10.017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
5209 III, al. 1bis
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
58%
0%
42%
Oui 10.03.2011
10.017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
5208 Art. 11f
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
87%
0%
13%
Oui 09.03.2011
09.079 Recherche sur l'être humain. Loi
5197 Art. 1
Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)
50%
1%
49%

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