Nous observons le Parlement suisse
DE FR

Votes au Conseil national

  • Agriculture
  • Aménagement du territoire et logement
  • Culture
  • Droit
  • Droit civil
  • Droit international
  • Droit pénal
  • Droits de l'homme
  • Économie
  • Éducation
  • Emploi et travail
  • Énergie
  • Environnement
  • Finances
  • Fiscalité
  • Justice
  • Médias et communication
  • Parlement
  • Politique de sécurité
  • Politique d'Etat
  • Politique européenne
  • Politique internationale
  • Politique migratoire
  • Protection sociale
  • Questions sociales
  • Santé
  • Science et recherche
  • Transports
  • Sélectionner tous
  • Autre
  • Clause d'urgence
  • Entrer/renvoi
  • Frein aux dépenses
  • Motion d'ordre
  • Vote final
  • Vote sur l'ensemble
  • Select All
  • Objet du Conseil fédéral
  • Initiative parlementaire
  • Initiative déposée par un canton
  • Motion
  • Postulat
  • Sonstige
  • Cette session
  • légi. 52 (2023 - 2027)
  • légi. 51 (2019 - 2023)
  • légi. 50 (2015 - 2019)
  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)
  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
Réinitialiser

24106 résultats

Oui 07.03.2011
09.074 Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires
5109
65%
1%
34%
Oui 03.03.2011
10.3466 Internet. Renforcer la protection des jeunes et la lutte contre la cybercriminalité
5106
73%
0%
27%
Oui 03.03.2011
10.3256 Apprendre aux jeunes à utiliser les nouveaux médias de façon responsable
5105
55%
4%
41%
Non 03.03.2011
10.032 6e révision de l'AI. Premier volet
5104 Art. 57, al. 4
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)
46%
0%
54%
Oui 03.03.2011
04.062 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care
5102 I ter, dispositions transistoires, al. 3
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)
90%
2%
8%
Non 03.03.2011
04.062 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care
5101 I ter, dispositions transistoires, al. 3
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)
37%
0%
63%
Oui 03.03.2011
04.062 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care
5100 Art. 64, al. 3bis (vaut également pour les dispositions transistoires, al. 4)
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)
63%
1%
37%
Oui 03.03.2011
04.062 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care
5103 Art. 64, al. 3
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)
62%
0%
38%
Non 03.03.2011
04.062 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care
5099 Art. 64, al. 2
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)
45%
1%
54%
Oui 03.03.2011
04.062 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care
5098 Art. 64, al. 2
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)
36%
30%
34%
Oui 03.03.2011
04.062 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care
5097 Art. 41d
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)
65%
0%
35%
Oui 03.03.2011
04.062 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care
5095 Art. 41d, al. 3
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)
64%
0%
36%
Oui 03.03.2011
04.062 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care
5096 Art. 41c, al. 5
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)
65%
0%
35%
Oui 03.03.2011
04.062 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care
5094 Art. 13, al. 2, let. g
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)
71%
0%
29%
Oui 03.03.2011
09.082 Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi
5093 Art. 12, al. 2, 3 et 3bis
Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)
72%
2%
26%
Oui 02.03.2011
09.3518 Détention préventive pour les chauffards
5089
50%
5%
45%
Oui 02.03.2011
09.3494 Modification du Code de procédure pénale. Renvoyer les auteurs d'actes de violence devant le juge
5088
49%
4%
47%
Oui 02.03.2011
09.3480 Services de sécurité privés. Système national uniforme d'autorisation et de contrôle
5087
64%
4%
32%
Non 02.03.2011
09.3464 Ordonnance sur les maisons de jeu. Choix du moment pour augmenter l'impôt sur les casinos
5086
30%
2%
68%
Non 02.03.2011
09.3453 Loi sur les armes. Respect des décisions parlementaires
5085
38%
3%
59%
Non 02.03.2011
09.3452 Lex Helvetica
5084
30%
1%
69%
Non 02.03.2011
09.3447 Réforme du gouvernement
5083
10%
5%
85%
Oui 02.03.2011
09.3392 Renforcer les droits du maître d'ouvrage en matière de réparation des vices de construction
5082
60%
4%
36%
Non 02.03.2011
09.3295 Entraide internationale. Supprimer l'irrecevabilité pour les actes visant à diminuer les recettes fiscales
5080
35%
0%
65%
Non 02.03.2011
09.3289 Dissoudre l'unité d'intervention policière Tigris
5079
32%
3%
65%

Sélection de votes importants

Important

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Vers le vote >

Important

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Vers le vote >

Important

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
Vers le vote >
Afficher tous