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24.063 Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté). Initiative populaire et contre-projet direct

30236 Art. 99 Abs. 2ter

Arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets [l’argent liquide, c’est la liberté]»)

64%

1%

35%

24.063 Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté). Initiative populaire et contre-projet direct

30235 Art. 99 Abs. 2bis

Arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets [l’argent liquide, c’est la liberté]»)

68%

0%

32%

24.067 Approbation de l'accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la reconnaissance mutuelle dans le domaine des services financiers. Approbation

30233 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de reconnaissance mutuelle entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le domaine des services financiers

99%

0%

1%

24.088 Double imposition. Convention avec la Hongrie. Modification

30232 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Hongrie

89%

3%

8%

24.062 Doubles impositions. Convention avec la Jordanie

30231 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Jordanie

85%

2%

13%

24.059 Doubles impositions. Convention avec l'Allemagne. Modification

30230 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Allemagne

87%

4%

9%

24.057 Doubles impositions. Convention avec l’Angola

30229 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Angola

82%

2%

16%

24.017 Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

30226 Rückweisungsantrag

Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

66%

1%

33%