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  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
Réinitialiser

24106 résultats

Non 02.03.2011
09.3277 Adaptation du minimum vital des offices des poursuites
5078
36%
1%
63%
Non 02.03.2011
09.3138 Crédit à la consommation. Diminuer les risques pour les jeunes
5077
41%
5%
54%
Non 02.03.2011
09.3137 Contrats de leasing. Obligation de conclure une assurance-perte d'emploi
5076
46%
0%
54%
Oui 02.03.2011
09.3105 Relancer la réforme du gouvernement
5075
66%
5%
30%
Non 02.03.2011
09.3067 Représentation des femmes dans les conseils d'administration
5074
35%
2%
63%
Oui 02.03.2011
10.3524 Moderniser le droit des successions
5073
69%
0%
31%
Oui 02.03.2011
10.3634 Les autorités sous la pression de la crise financière et de la transmission de données clients d'UBS aux Etats-Unis (5)
5072
98%
2%
0%
Oui 02.03.2011
10.058 Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité. Approbation et mise en oeuvre
5070 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité
80%
0%
20%
Oui 02.03.2011
10.058 Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité. Approbation et mise en oeuvre
5069 Art. 2, 1. Code pénal, art. 143bis, al. 1
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité
70%
2%
28%
Oui 02.03.2011
10.058 Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité. Approbation et mise en oeuvre
5068 Art. 2, 1. Code pénal, art. 102, al. 2
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité
81%
1%
18%
Oui 02.03.2011
10.058 Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité. Approbation et mise en oeuvre
5067 Proposition de renvoi
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité
58%
5%
37%
Oui 02.03.2011
10.058 Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité. Approbation et mise en oeuvre
5066 Entrer en matière
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité
75%
1%
24%
Oui 02.03.2011
09.524 Interdire à la radio et à la télévision de réaliser ou de publier des sondages d'opinion ayant un rapport avec une élection ou une votation
5065
52%
2%
46%
Non 02.03.2011
10.3642 Réglementer les conditions de publication des sondages d'opinion réalisés avant les élections et les votations
5064
47%
1%
52%
Oui 02.03.2011
10.3392 Les autorités sous la pression de la crise financière et de la transmission de données clients d'UBS aux Etats-Unis (2)
5063
98%
0%
2%
Oui 02.03.2011
08.522 Exercice actif des droits politiques facilité pour les Suisses de l'étranger
5062 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (Simplification du renouvellement de l'inscription au registre des électeurs)
100%
0%
0%
Oui 02.03.2011
08.447 Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité
5059 Vote sur l'ensemble
Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)
59%
6%
35%
Oui 02.03.2011
08.447 Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité
5058 Art. 13a, al. 3
Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)
70%
1%
29%
Oui 02.03.2011
08.447 Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité
5057 Art. 13a, al. 1
Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)
64%
1%
35%
Oui 02.03.2011
08.447 Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité
5056 Vote sur l'ensemble
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)
59%
2%
38%
Oui 02.03.2011
08.447 Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité
5055 Art. 11 LTF, Art. 12 LTAF, Art. 16 LTFB, Art. 50 LTFB
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)
76%
0%
24%
Oui 02.03.2011
08.447 Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité
5053 Art. 61a LOGA
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)
89%
0%
11%
Oui 02.03.2011
08.447 Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité
5052 Art. 15 LRCF
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)
62%
1%
37%
Non 02.03.2011
08.447 Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité
5051 Art. 14 LRCF
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)
20%
1%
79%
Non 02.03.2011
08.447 Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité
5050 Art. 20
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)
30%
3%
67%

Sélection de votes importants

Important

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Vers le vote >

Important

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
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Important

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
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