Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
28.02.2011
10.3231 Année européenne du bénévolat 2011. Soutien de la Confédération
5013
59%
5%
36%
Non
28.02.2011
10.3051 Haïti. Contribution suisse au titre de réparation des conséquences de l'esclavage
5012
32%
2%
67%
Non
28.02.2011
10.3040 Faire couler l'encre, pas le sang
5011
34%
0%
66%
Non
28.02.2011
09.3932 Réexaminer les relations entre la Suisse et Israël
5010
18%
11%
71%
Non
28.02.2011
09.3905 Collaboration entre l'administration fédérale et les organisations non gouvernementales. Application des recommandations de la CdG
5009
36%
2%
62%
Non
28.02.2011
09.3845 La construction des immeubles FIPOI doit relever de l'OFCL
5008
34%
3%
63%
Non
28.02.2011
09.3766 Somalie. Mesures en faveur d'un développement durable
5007
34%
0%
66%
Non
28.02.2011
09.3741 Limiter l'aide au développement accordée aux pays émergents
5006
32%
1%
67%
Oui
28.02.2011
09.325 Relèvement de l'aide au développement
5005
64%
1%
35%
Oui
28.02.2011
10.085 Aide publique au développement. Augmentation
5002 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement - SECO
55%
2%
43%
Oui
28.02.2011
10.085 Aide publique au développement. Augmentation
5001 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement - SECO
56%
1%
43%
Oui
28.02.2011
10.085 Aide publique au développement. Augmentation
4999 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant l'augmentation des ressources destinées au financement de l'aide publique au développement - DDC
56%
3%
42%
Oui
28.02.2011
10.085 Aide publique au développement. Augmentation
4998 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral concernant l'augmentation des ressources destinées au financement de l'aide publique au développement - DDC
56%
1%
43%
Oui
28.02.2011
10.085 Aide publique au développement. Augmentation
4997 Art. 1 (vaut également pour l'art. 2 et l'art. 1 de l'AF 2)
Arrêté fédéral concernant l'augmentation des ressources destinées au financement de l'aide publique au développement - DDC
54%
1%
45%
Oui
28.02.2011
10.081 Banques multilatérales de développement. Participation à l'augmentation du capital
4996 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l'augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
65%
4%
31%
Oui
28.02.2011
10.081 Banques multilatérales de développement. Participation à l'augmentation du capital
4995 Art. 2 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l'augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
66%
3%
31%
Oui
28.02.2011
10.081 Banques multilatérales de développement. Participation à l'augmentation du capital
4994 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l'augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
66%
2%
33%
Oui
28.02.2011
10.076 Coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI. Poursuite
4992 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant prorogation et augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europa de l'Est et de la CEI
58%
2%
40%
Oui
28.02.2011
10.076 Coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI. Poursuite
4991 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral portant prorogation et augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europa de l'Est et de la CEI
59%
1%
40%
Oui
28.02.2011
10.085 Aide publique au développement. Augmentation
5004 Entrer en matière
57%
3%
39%
Oui
28.02.2011
10.081 Banques multilatérales de développement. Participation à l'augmentation du capital
4993 Entrer en matière
Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l'augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
66%
4%
31%
Oui
28.02.2011
10.076 Coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI. Poursuite
4990 Entrer en matière
Arrêté fédéral portant prorogation et augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europa de l'Est et de la CEI
66%
3%
32%
Oui
17.12.2010
10.458 Traitement des interventions combattues
4963 Vote final
Règlement du Conseil national
93%
3%
5%
Oui
17.12.2010
10.061 Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012
4962 Vote final
Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)
76%
3%
22%
Oui
17.12.2010
10.049 Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification
4961 Vote final
Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)
100%
0%
0%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%