Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
17.12.2010
10.048 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Mise à la charge des coûts
4960 Vote final
Arrêté fédéral portant sur la mise à la charge d'UBS des coûts liés au traitement de deux demandes d'assistance administrative déposées par l'Internal Revenue Service des Etats-Unis d'Amérique
94%
3%
3%
Oui
17.12.2010
10.047 Participation de la Suisse à l'installation européenne de recherche XFEL. Approbation
4959 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'installation européenne de recherche XFEL
92%
2%
6%
Oui
17.12.2010
10.037 Achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports. Loi
4958 Vote final
Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports
72%
6%
23%
Oui
17.12.2010
10.034 Taxes environnementales dans la Principauté de Liechtenstein. Traité avec la Principauté de Liechtenstein
4957 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation du Traité entre la Suisse et le Liechtenstein relatif aux taxes environnementales dans la Principauté de Liechtenstein
98%
1%
1%
Oui
17.12.2010
09.402 Sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires
4956 Vote final
Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires
96%
3%
1%
Oui
17.12.2010
09.050 Organisation de la Poste Suisse. Loi
4955 Vote final
Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)
52%
10%
39%
Oui
17.12.2010
09.049 Loi sur la poste
4954 Vote final
Loi sur la poste (LPO)
79%
8%
12%
Oui
17.12.2010
08.421 Modifier la loi fédérale sur la circulation routière
4953 Vote final
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
97%
3%
0%
Oui
17.12.2010
08.069 LPP. Financement des institutions de prévoyance du droit public
4952 Vote final
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)
72%
3%
25%
Oui
17.12.2010
07.494 Instrument parlementaire concernant les buts stratégiques des unités indépendantes
4951 Vote final
Loi fédérale relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
97%
3%
0%
Oui
17.12.2010
07.062 LAT. Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Mesures d'accompagnement liées à l'abrogation de la LFAIE
4950 Vote final
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
69%
1%
30%
Non
17.12.2010
05.453 Interdiction des pitbulls en Suisse
4949 Vote final
Arrêté fédéral sur la protection des êtres humains contre les animaux
28%
10%
62%
Oui
17.12.2010
04.074 Imposition des participations de collaborateur. Loi
4948 Vote final
Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur
69%
1%
30%
Oui
17.12.2010
00.431 Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque
4947 Vote final
Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque
58%
5%
37%
Oui
17.12.2010
10.2026 Comité transatlantique Démonter Louis Agassiz. Renommer l'Agassizhorn en Rentyhorn
4946
66%
2%
32%
Oui
17.12.2010
10.2023 Allocation pour perte de gain en faveur des participants à un cours de formation de Jeunesse et sport (J+S)
4945
64%
1%
35%
Oui
17.12.2010
10.2021 Modification de la LAMal. Suppression de l'assurance obligatoire des soins
4944
70%
0%
30%
Oui
17.12.2010
10.2005 Avantages et inconvénients d'une adhésion à l'UE
4943
67%
0%
33%
Oui
17.12.2010
07.427 Eliminer les discriminations pouvant frapper les handicapés non propriétaires de l'immeuble auquel ils doivent accéder
4941
63%
1%
36%
Oui
17.12.2010
10.3138 Etendre le pouvoir de cognition du Tribunal fédéral aux recours introduits contre un arrêt du Tribunal pénal fédéral
4939
64%
0%
36%
Oui
17.12.2010
10.3135 Pour des législatures complètes des conseillers fédéraux
4966
79%
5%
16%
Non
17.12.2010
10.3135 Pour des législatures complètes des conseillers fédéraux
4938
38%
13%
50%
Oui
17.12.2010
10.3054 Recours auprès du Tribunal fédéral contre les décisions du Tribunal administratif fédéral soulevant une question juridique de principe dans une affaire de droit public
4965
64%
1%
35%
Oui
17.12.2010
10.3054 Recours auprès du Tribunal fédéral contre les décisions du Tribunal administratif fédéral soulevant une question juridique de principe dans une affaire de droit public
4937
56%
11%
33%
Oui
17.12.2010
10.3343 Loi-cadre sur l'intégration
4936
65%
1%
35%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
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9%
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