Nous observons le Parlement suisse
DE FR

Votes au Conseil national

  • Agriculture
  • Aménagement du territoire et logement
  • Culture
  • Droit
  • Droit civil
  • Droit international
  • Droit pénal
  • Droits de l'homme
  • Économie
  • Éducation
  • Emploi et travail
  • Énergie
  • Environnement
  • Finances
  • Fiscalité
  • Justice
  • Médias et communication
  • Parlement
  • Politique de sécurité
  • Politique d'Etat
  • Politique européenne
  • Politique internationale
  • Politique migratoire
  • Protection sociale
  • Questions sociales
  • Santé
  • Science et recherche
  • Transports
  • Sélectionner tous
  • Autre
  • Clause d'urgence
  • Entrer/renvoi
  • Frein aux dépenses
  • Motion d'ordre
  • Vote final
  • Vote sur l'ensemble
  • Select All
  • Objet du Conseil fédéral
  • Initiative parlementaire
  • Initiative déposée par un canton
  • Motion
  • Postulat
  • Sonstige
  • Cette session
  • légi. 52 (2023 - 2027)
  • légi. 51 (2019 - 2023)
  • légi. 50 (2015 - 2019)
  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)
  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
Réinitialiser

24432 résultats

Oui 13.04.2011
10.090 Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!). Initiative populaire
5398 Entrer en matière
Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")
64%
3%
33%
Oui 12.04.2011
09.3535 Uniformisation des financements des prestations LAMal
5391
80%
5%
15%
Non 12.04.2011
09.3534 Secrétaire d'Etat à la santé et à la protection sociale
5390
25%
3%
73%
Non 12.04.2011
09.3533 Hautes franchises et rabais de primes
5389
26%
1%
72%
Non 12.04.2011
09.3532 Dispensation de médicaments par les médecins. Réduire les marges et les compenser si nécessaire
5388
28%
4%
68%
Non 12.04.2011
09.3525 Interruptions de grossesse. Fin du remboursement des prestations par l'assurance obligatoire des soins
5387
35%
10%
54%
Non 12.04.2011
09.3524 Changement de sexe. Fin du remboursement des prestations par l'assurance obligatoire des soins
5386
44%
4%
53%
Oui 12.04.2011
09.3510 Pilotage de la politique en matière de pathologies de la démence II. Stratégie commune de la Confédération et des cantons
5385
100%
0%
0%
Oui 12.04.2011
09.3509 Pilotage de la politique en matière de pathologies de la démence I. Elaborer les bases requises
5384
99%
1%
1%
Non 12.04.2011
09.3485 Suppression du régime obligatoire dans la loi sur l'assurance-maladie
5382
29%
6%
66%
Oui 12.04.2011
09.3406 Perception de frais pour les procédures portées devant les tribunaux cantonaux des assurances
5381
65%
1%
34%
Oui 12.04.2011
09.076 Loi sur la prévention
5379 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)
57%
1%
42%
Oui 12.04.2011
09.076 Loi sur la prévention
5378 Annexe, 2. LAMal, art. 20, al. 2
Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)
68%
0%
32%
Non 12.04.2011
09.076 Loi sur la prévention
5377 Annexe, 2. LAMal, art. 19
Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)
12%
1%
87%
Oui 12.04.2011
09.076 Loi sur la prévention
5376 Art. 39b, al. 2
Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)
66%
0%
34%
Oui 12.04.2011
09.076 Loi sur la prévention
5375 Art. 39a (frein aux dépenses)
Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)
68%
0%
32%
Non 12.04.2011
09.076 Loi sur la prévention
5374 Art. 19, al. 3 (vaut également pour l'art. 20, al. 4)
Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)
41%
1%
58%
Oui 12.04.2011
09.076 Loi sur la prévention
5373 Art. 12, al. 1, 2 et 5
Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)
99%
1%
0%
Oui 12.04.2011
09.076 Loi sur la prévention
5372 Art. 11, al. 3
Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)
58%
1%
42%
Oui 12.04.2011
09.076 Loi sur la prévention
5371 Art. 6, al. 1
Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)
66%
0%
34%
Non 12.04.2011
09.076 Loi sur la prévention
5370 Art. 3, let. d
Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)
49%
1%
50%
Oui 12.04.2011
09.076 Loi sur la prévention
5369 Art. 2, al. 2, let. c
Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)
52%
1%
47%
Oui 12.04.2011
09.076 Loi sur la prévention
5367 Entrer en matière
Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)
55%
2%
43%
Oui 12.04.2011
10.3268 La transparence par la confiance
5366
59%
2%
39%
Oui 12.04.2011
10.419 Pour une transparence des revenus, indemnités et autres avantages des parlementaires fédéraux
5365
63%
0%
37%

Sélection de votes importants

Important

1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse
72%
7%
21%
Vers le vote >

Important

23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments
58%
2%
41%
Vers le vote >

Important

21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap
55%
4%
41%
Vers le vote >
Afficher tous