Nous observons le Parlement suisse
DE FR

Votes au Conseil national

  • Agriculture
  • Aménagement du territoire et logement
  • Culture
  • Droit
  • Droit civil
  • Droit international
  • Droit pénal
  • Droits de l'homme
  • Économie
  • Éducation
  • Emploi et travail
  • Énergie
  • Environnement
  • Finances
  • Fiscalité
  • Justice
  • Médias et communication
  • Parlement
  • Politique de sécurité
  • Politique d'Etat
  • Politique européenne
  • Politique internationale
  • Politique migratoire
  • Protection sociale
  • Questions sociales
  • Santé
  • Science et recherche
  • Transports
  • Sélectionner tous
  • Autre
  • Clause d'urgence
  • Entrer/renvoi
  • Frein aux dépenses
  • Motion d'ordre
  • Vote final
  • Vote sur l'ensemble
  • Select All
  • Objet du Conseil fédéral
  • Initiative parlementaire
  • Initiative déposée par un canton
  • Motion
  • Postulat
  • Sonstige
  • Cette session
  • légi. 52 (2023 - 2027)
  • légi. 51 (2019 - 2023)
  • légi. 50 (2015 - 2019)
  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)
  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
Réinitialiser

24106 résultats

Oui 13.12.2010
10.067 Promotion du logement. Crédit-cadre pour les engagements conditionnels
4854 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements
62%
2%
36%
Oui 13.12.2010
10.067 Promotion du logement. Crédit-cadre pour les engagements conditionnels
4853 Entrer en matière
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements
58%
1%
41%
Oui 09.12.2010
09.504 Caisse nationale publique d'assurance-maladie
4850
63%
4%
32%
Oui 09.12.2010
09.500 Code pénal. Abrogation des articles 19 et 20
4849
63%
2%
35%
Non 09.12.2010
08.3853 Renforcer la recherche suisse par le biais d'allègements fiscaux
4847
48%
2%
51%
Oui 09.12.2010
10.055 Message 2010 sur les immeubles du DFF
4845 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2010 (Message 2010 sur les immeubles du DFF)
96%
0%
4%
Oui 09.12.2010
10.055 Message 2010 sur les immeubles du DFF
4844 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2010 (Message 2010 sur les immeubles du DFF)
99%
1%
0%
Oui 09.12.2010
10.041 Budget 2011
4840 7 DFE / 708 OFAG - A2310.0146 Suppléments accordés à l'économie laitière
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011
56%
8%
36%
Non 09.12.2010
10.041 Budget 2011
4839 7 DFE / 708 OFAG - A2310.0146 Suppléments accordés à l'économie laitière
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011
41%
6%
53%
Oui 09.12.2010
10.041 Budget 2011
4838 3 DFI / 328 Domaine EPF - A2310.0346 Contribution financière au domaine des EPF
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011
97%
0%
3%
Oui 09.12.2010
10.041 Budget 2011
4837 7 DFE / 704 Seco - A2310.0370 Coopération économique au développement
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011
59%
2%
39%
Oui 09.12.2010
10.041 Budget 2011
4836 7 DFE / 704 Seco - A2310.0370 Coopération économique au développement
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011
51%
0%
49%
Oui 09.12.2010
10.041 Budget 2011
4835 2 DFAE / 202 DDC - A2310.0287 Actions spécifiques de la coopération au développement
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011
55%
5%
39%
Non 09.12.2010
10.041 Budget 2011
4834 2 DFAE / 202 DDC - A2310.0287 Actions spécifiques de la coopération au développement
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011
47%
0%
53%
Non 09.12.2010
10.041 Budget 2011
4833 Assemblée fédérale - A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations del'employeur
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011
37%
2%
61%
Oui 09.12.2010
10.041 Budget 2011
4832 Assemblée fédérale - A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations del'employeur
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011
100%
0%
0%
Oui 09.12.2010
10.049 Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification
4831 Clause d'urgence
Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)
98%
2%
0%
Oui 09.12.2010
10.028 Programme d'armement 2010
4829 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)
66%
3%
30%
Oui 09.12.2010
10.028 Programme d'armement 2010
4828 Art. 1 (et annexe)
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)
65%
1%
34%
Oui 09.12.2010
09.402 Sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires
4827 1. LOGA, Art. 7d, al. 2, let.a
Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires
93%
6%
1%
Oui 08.12.2010
08.3131 Durcissement du cadre pénal en cas de lésions corporelles intentionnelles
4825
68%
2%
30%
Oui 08.12.2010
08.3587 Loi sur la surveillance de la révision. Simplifications pour les PME
4823
70%
0%
30%
Oui 08.12.2010
08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable
4821 Vote sur l'ensemble
Code des obligations (Droit comptable)
70%
9%
21%
Oui 08.12.2010
08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable
4814 Annexe, ch. 4, LTVA, Art. 58, al. 2
Code des obligations (Droit comptable)
54%
1%
46%
Non 08.12.2010
08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable
4820 Annexe, ch. 2 LIFD, Art. 63a et ch. 3 LHID, Art. 24a
Code des obligations (Droit comptable)
46%
4%
50%

Sélection de votes importants

Important

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Vers le vote >

Important

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Vers le vote >

Important

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
Vers le vote >
Afficher tous