Votes au Conseil national
24106 résultats
Non
08.12.2010
08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable
4819 Art. 322a, al. 1
Code des obligations (Droit comptable)
34%
1%
64%
Oui
08.12.2010
08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable
4818 Art. 963c
Code des obligations (Droit comptable)
65%
1%
34%
Oui
08.12.2010
08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable
4817 Art. 963b
Code des obligations (Droit comptable)
66%
0%
34%
Non
08.12.2010
08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable
4816 Art. 963a, al. 2
Code des obligations (Droit comptable)
35%
0%
65%
Oui
08.12.2010
08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable
4815 Art. 963a, al. 1, ch. 4
Code des obligations (Droit comptable)
64%
4%
33%
Oui
08.12.2010
08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable
4813 Art. 963a, al. 1, ch. 1, let. c
Code des obligations (Droit comptable)
67%
0%
33%
Oui
08.12.2010
08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable
4811 Art. 963a, al. 1, ch. 1, let. b
Code des obligations (Droit comptable)
68%
0%
32%
Oui
08.12.2010
08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable
4810 Art. 963a, al. 1, ch. 1, let. a
Code des obligations (Droit comptable)
68%
0%
32%
Oui
08.12.2010
08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable
4809 Art. 963, al. 3 (vaut également pour l'art. 963, al. 1, ch. 3
Code des obligations (Droit comptable)
62%
0%
38%
Oui
08.12.2010
08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable
4808 Art. 962a, al. 5
Code des obligations (Droit comptable)
64%
0%
36%
Non
08.12.2010
08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable
4807 Art. 962, art. 962a, al. 1 et 4, Annexe, ch. 2 LIFD, Art. 207b et ch. 3 LHID, Art. 78d
Code des obligations (Droit comptable)
10%
13%
77%
Oui
08.12.2010
08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable
4806 Annexe, ch. 2 LIFD, Art. 207b et ch. 3 LHID, Art. 78d
Code des obligations (Droit comptable)
66%
0%
34%
Oui
08.12.2010
08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable
4804 Art. 962, al. 4
Code des obligations (Droit comptable)
66%
0%
34%
Oui
08.12.2010
08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable
4799 Entrer en matière
Code des obligations (Droit de la révision) (Proposition Ineichen)
64%
1%
35%
Oui
07.12.2010
10.061 Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012
4791 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux pour les années 2011 et 2012
98%
1%
1%
Oui
07.12.2010
10.061 Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012
4790 Vote sur l'ensemble
Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)
99%
1%
0%
Non
07.12.2010
09.039 Fonds monétaire international. Contribution extraordinaire limitée dans le temps pour augmenter les ressources
4785 Motion d'ordre du Bureau (traiter les objets 09.039 et 10.079 au cours de la session d'hiver 2010)
Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)
35%
5%
60%
Oui
07.12.2010
10.017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
4784 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
62%
0%
38%
Oui
07.12.2010
10.017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
4783 II, loi fédérale sur la circulation routière, Art. 8, al. 4
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
79%
1%
20%
Non
07.12.2010
10.017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
4789 Art. 11f
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
43%
2%
55%
Oui
07.12.2010
10.017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
4787 Art. 11f
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
60%
3%
38%
Oui
07.12.2010
10.017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
4786 Motion d'ordre Nordmann (revenir sur les votes précédents concernant l'art. 11f)
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
98%
0%
2%
Oui
07.12.2010
10.017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
4782 Art. 11f (frein aux dépenses)
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
59%
0%
41%
Oui
07.12.2010
10.017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
4781 Art. 11f, al. 1bis
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
52%
3%
44%
Oui
07.12.2010
10.017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
4780 Art. 11f, al. 1bis
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
64%
1%
35%
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