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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
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24432 résultats

Oui 09.03.2011
09.079 Recherche sur l'être humain. Loi
5197 Art. 1
Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)
50%
1%
49%
Oui 09.03.2011
09.075 Loi sur les professions relevant du domaine de la psychologie
5196 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie; LPsy)
97%
1%
2%
Oui 09.03.2011
09.075 Loi sur les professions relevant du domaine de la psychologie
5195 Art. 49, al. 5
Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie; LPsy)
63%
0%
37%
Oui 09.03.2011
09.075 Loi sur les professions relevant du domaine de la psychologie
5194 Art. 7, al. 3bis et art. 13
Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie; LPsy)
84%
0%
16%
Oui 09.03.2011
10.3889 Acquisition d'avions de combat
5189
56%
4%
40%
Oui 09.03.2011
10.078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle
5187 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
89%
11%
0%
Oui 09.03.2011
10.078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle
5193 Art. 68, al. 1, let.c
Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
65%
0%
35%
Oui 09.03.2011
10.078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle
5185 Art. 68, al. 1, phrase introductive
Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
63%
0%
37%
Oui 09.03.2011
10.078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle
5184 Art. 53, al. 2
Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
63%
1%
36%
Oui 09.03.2011
10.078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle
5183 Art. 48a
Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
58%
4%
38%
Non 09.03.2011
10.078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle
5182 Art. 48a
Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
10%
4%
87%
Oui 09.03.2011
10.078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle
5181 Art. 47a
Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
61%
1%
37%
Oui 09.03.2011
10.078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle
5192 Art. 46, al. 3
Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
62%
0%
38%
Oui 09.03.2011
10.078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle
5191 Art. 46, al. 2
Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
52%
1%
48%
Oui 09.03.2011
10.078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle
5179 Art. 46, al. 2 et 3
Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
55%
0%
45%
Non 09.03.2011
10.078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle
5178 Art. 46, al. 1
Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
45%
0%
55%
Non 09.03.2011
10.078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle
5188 Art. 46, al. 1
Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
14%
1%
85%
Oui 09.03.2011
10.078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle
5177 Art. 46, al. 1
Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
56%
17%
28%
Oui 09.03.2011
10.078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle
5186 Art. 43a
Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
82%
0%
18%
Non 09.03.2011
10.078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle
5176 Art. 43a
Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
0%
25%
75%
Oui 09.03.2011
10.078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle
5175 Art. 36, al. 2 et 3
Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
85%
1%
15%
Oui 09.03.2011
10.078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle
5174 Art. 27a, al. 2bis
Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
64%
1%
35%
Oui 09.03.2011
10.078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle
5173 Art. 27a, al. 2
Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
65%
0%
35%
Oui 09.03.2011
10.078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle
5172 Art. 25a
Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
65%
0%
35%
Oui 09.03.2011
10.078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle
5171 Art. 13
Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
65%
0%
35%

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