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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
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24106 résultats

Oui 07.12.2010
10.017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
4779 Art. 11f, al. 1 et 2
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
52%
1%
48%
Oui 07.12.2010
10.017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
4778 Art. 11d, al. 1, let. c
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
62%
2%
36%
Non 07.12.2010
10.017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
4777 Art. 11, al. 1ter
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
42%
1%
57%
Oui 07.12.2010
10.017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
4776 Art. 11, al. 1bis
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
65%
3%
32%
Oui 07.12.2010
10.017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
4775 Art. 11a, al. 1
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
60%
2%
38%
Oui 07.12.2010
09.049 Loi sur la poste
4773 Art. 15, al. 6
Loi sur la poste (LPO)
54%
2%
44%
Oui 07.12.2010
09.049 Loi sur la poste
4772 Art. 15, al. 5
Loi sur la poste (LPO)
55%
1%
44%
Oui 06.12.2010
09.493 Impôt sur les huiles minérales grevant les carburants pour les véhicules utilisés sur les pistes
4770
55%
0%
45%
Oui 06.12.2010
10.053 FIPOI. Aides financières à l'OMC (extension extra muros)
4769 Art. 1, al. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la FIPOI d'un prêt et d'une contribution à fonds perdus destinés au financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC à Genève
79%
1%
19%
Oui 06.12.2010
10.053 FIPOI. Aides financières à l'OMC (extension extra muros)
4768 Proposition de réexamen Brunschwig-Graf
Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la FIPOI d'un prêt et d'une contribution à fonds perdus destinés au financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC à Genève
73%
3%
23%
Oui 06.12.2010
10.053 FIPOI. Aides financières à l'OMC (extension extra muros)
4767 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la FIPOI d'un prêt et d'une contribution à fonds perdus destinés au financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC à Genève
86%
1%
14%
Oui 06.12.2010
10.053 FIPOI. Aides financières à l'OMC (extension extra muros)
4766 Art. 1, al. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la FIPOI d'un prêt et d'une contribution à fonds perdus destinés au financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC à Genève
84%
1%
16%
Oui 06.12.2010
10.064 Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013
4765 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013
89%
6%
6%
Oui 06.12.2010
10.064 Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013
4764 Art 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013
81%
12%
7%
Oui 06.12.2010
10.064 Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013
4763 Art. 1
Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013
51%
1%
49%
Oui 06.12.2010
10.064 Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013
4761 Art. 1
Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013
85%
3%
12%
Oui 06.12.2010
10.064 Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013
4760 Art. 1
Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013
57%
1%
43%
Oui 06.12.2010
09.3360 Qui conduit l'OCDE? Le Conseil des ministres ou le G-20?
4759
94%
3%
2%
Non 06.12.2010
05.453 Interdiction des pitbulls en Suisse
4756
Loi sur les chiens
44%
4%
52%
Oui 06.12.2010
05.453 Interdiction des pitbulls en Suisse
4757 Proposition de réexamen Galladé
Loi sur les chiens
74%
6%
21%
Non 06.12.2010
04.430 Réglementation du prix du livre
4754 Art. 2, al. 2
Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)
40%
2%
58%
Oui 06.12.2010
04.430 Réglementation du prix du livre
4752 Préambule
Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)
66%
2%
32%
Oui 02.12.2010
09.492 Bétail à l'alpage, RPLP au garage
4750
51%
2%
47%
Non 02.12.2010
09.489 Exportation des rentes AI en parité du pouvoir d'achat
4749
48%
3%
49%
Oui 02.12.2010
09.487 Exercices stratégiques réguliers pour le gouvernement et le commandement de l'armée
4748
66%
1%
33%

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