Votes au Conseil national
24432 résultats
Non
09.03.2011
10.078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle
5170 Art. 12, al. 3
Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
46%
0%
54%
Oui
09.03.2011
10.436 Pour une protection civile sans frontière
5180
49%
6%
45%
Oui
09.03.2011
09.096 Accord entre la Suisse et Eurojust. Approbation
5169 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et Eurojust
69%
0%
31%
Oui
09.03.2011
09.096 Accord entre la Suisse et Eurojust. Approbation
5168 Entrer en matière
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et Eurojust
70%
0%
30%
Oui
09.03.2011
10.443 Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"
5166 Entrer en matière
Code des obligations (Tantièmes)
51%
1%
48%
Non
09.03.2011
10.443 Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"
5165 Entrer en matière
Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)
47%
1%
53%
Oui
09.03.2011
08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable
5163 II, al. 2
Code des obligations (Droit de la révision) (Proposition Ineichen)
70%
0%
30%
Oui
08.03.2011
05.448 Santé publique. Pour une politique basée sur des connaissances objectives
5160
64%
0%
36%
Non
08.03.2011
10.3637 Statut d'observateur de l'OIT auprès de l'OMC
5159
39%
2%
59%
Non
08.03.2011
10.3636 Ratification des conventions OIT
5158
43%
1%
56%
Oui
08.03.2011
11.008 Politique économique extérieure 2010. Rapport
5156 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits pharmaceutiques
99%
1%
0%
Oui
08.03.2011
11.008 Politique économique extérieure 2010. Rapport
5155 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
99%
1%
0%
Oui
08.03.2011
11.008 Politique économique extérieure 2010. Rapport
5154 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et la Norvège relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants, de spermes, ovules et embryons animaux et de produits animaux, et de l’Accord entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande sur les mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux
99%
1%
0%
Oui
08.03.2011
11.008 Politique économique extérieure 2010. Rapport
5153 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d'origine
99%
1%
0%
Oui
08.03.2011
11.008 Politique économique extérieure 2010. Rapport
5152 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord international de 2010 sur le cacao
99%
0%
1%
Oui
08.03.2011
11.008 Politique économique extérieure 2010. Rapport
5151 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif à l’Accord entre la Confédération suisse et la République arabe d’Egypte concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
68%
31%
1%
Oui
08.03.2011
11.008 Politique économique extérieure 2010. Rapport
5150 Proposition de renvoi
Arrêté fédéral relatif à l’Accord entre la Confédération suisse et la République arabe d’Egypte concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
64%
0%
36%
Oui
08.03.2011
11.008 Politique économique extérieure 2010. Rapport
5149 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine et de l’Accord agricole entre la Suisse et l’Ukraine
68%
32%
0%
Oui
08.03.2011
11.008 Politique économique extérieure 2010. Rapport
5148 Proposition de renvoi
Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine et de l’Accord agricole entre la Suisse et l’Ukraine
64%
0%
36%
Oui
08.03.2011
09.069 Loi contre la concurrence déloyale. Modification
5147 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)
87%
0%
13%
Oui
08.03.2011
09.069 Loi contre la concurrence déloyale. Modification
5146 Art. 21 et 22
Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)
69%
1%
29%
Oui
08.03.2011
09.069 Loi contre la concurrence déloyale. Modification
5145 Art. 10, al. 2, let. c et al. 3-5
Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)
71%
0%
29%
Oui
08.03.2011
09.069 Loi contre la concurrence déloyale. Modification
5144 Art. 8
Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)
57%
1%
41%
Oui
08.03.2011
09.069 Loi contre la concurrence déloyale. Modification
5143 Art. 3, let. u
Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)
68%
0%
32%
Oui
08.03.2011
09.069 Loi contre la concurrence déloyale. Modification
5142 Art. 3, let. f
Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)
70%
6%
23%
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