Votes au Conseil national
24432 résultats
Non
07.03.2011
09.3438 La Suisse doit quitter le Fonds monétaire international
5137
27%
11%
62%
Non
07.03.2011
09.3430 Imposition à la source des prestations de prévoyance. Répartition plus équitable du produit de l'impôt
5136
36%
0%
64%
Non
07.03.2011
09.3402 Stratégie visant à renforcer la place financière suisse. Amnistie fiscale et autres mesures d'appoint
5135
37%
5%
57%
Non
07.03.2011
09.3401 Garantir la souveraineté au lieu de se battre pour des listes blanches
5134
34%
4%
63%
Oui
07.03.2011
09.3396 Facturation électronique pour les fournisseurs de l'administration fédérale
5133
64%
4%
32%
Non
07.03.2011
09.3386 Réhabilitation des fonctionnaires licenciés pendant la guerre froide
5132
35%
2%
63%
Oui
07.03.2011
09.3332 Dialogue sur l'égalité des salaires dans l'administration fédérale
5131
51%
2%
47%
Non
07.03.2011
09.3330 Dialogue sur l'égalité des salaires dans les entreprises de la Confédération
5130
42%
2%
55%
Oui
07.03.2011
09.3315 Topsharing. Encouragement du partage des responsabilités de direction
5128
52%
4%
44%
Oui
07.03.2011
09.3262 Mutualisation de la prévoyance professionnelle collective
5139
55%
0%
45%
Non
07.03.2011
09.3262 Mutualisation de la prévoyance professionnelle collective
5138
38%
1%
62%
Non
07.03.2011
09.3262 Mutualisation de la prévoyance professionnelle collective
5126
33%
0%
67%
Non
07.03.2011
09.3239 Ajustement des déductions fiscales pour les parents divorcés avec enfants majeurs en cours de formation
5125
36%
4%
61%
Non
07.03.2011
09.3171 Etendre aux bénéficiaires effectifs des pays en développement le principe de l'impôt à l'agent payeur
5124
35%
1%
64%
Non
07.03.2011
09.3170 Lutter efficacement contre l'évasion fiscale
5123
34%
1%
65%
Oui
07.03.2011
09.3147 Secret bancaire. Lutter à armes égales
5122
48%
7%
45%
Oui
07.03.2011
09.3142 Renforcer la propriété, économiser l'énergie, diminuer la valeur locative
5121
61%
1%
38%
Non
07.03.2011
09.3140 Impôt à la source ou entraide administrative étendue
5120
36%
0%
64%
Oui
07.03.2011
10.049 Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification
5119 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Garantie des dépôts)
99%
1%
0%
Oui
07.03.2011
10.049 Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification
5118 Art. 37hbis
Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Garantie des dépôts)
66%
1%
33%
Oui
07.03.2011
10.049 Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification
5117 Art. 37h, al. 3, let. b
Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Garantie des dépôts)
65%
0%
35%
Oui
07.03.2011
10.049 Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification
5116 Proposition de renvoi
Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Garantie des dépôts)
70%
6%
24%
Oui
07.03.2011
10.036 Caisse de pensions des CFF. Assainissement
5115 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)
73%
4%
23%
Oui
07.03.2011
10.036 Caisse de pensions des CFF. Assainissement
5114 II, al. 1 (frein aux dépenses)
Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)
73%
4%
23%
Oui
07.03.2011
10.036 Caisse de pensions des CFF. Assainissement
5113 Entrer en matière
Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)
68%
7%
25%
Sélection de votes importants
Important
1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse
72%
7%
21%
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23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments
58%
2%
41%
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21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap
55%
4%
41%