Nous observons le Parlement suisse
DE FR

Votes au Conseil national

  • Agriculture
  • Aménagement du territoire et logement
  • Culture
  • Droit
  • Droit civil
  • Droit international
  • Droit pénal
  • Droits de l'homme
  • Économie
  • Éducation
  • Emploi et travail
  • Énergie
  • Environnement
  • Finances
  • Fiscalité
  • Justice
  • Médias et communication
  • Parlement
  • Politique de sécurité
  • Politique d'Etat
  • Politique européenne
  • Politique internationale
  • Politique migratoire
  • Protection sociale
  • Questions sociales
  • Santé
  • Science et recherche
  • Transports
  • Sélectionner tous
  • Autre
  • Clause d'urgence
  • Entrer/renvoi
  • Frein aux dépenses
  • Motion d'ordre
  • Vote final
  • Vote sur l'ensemble
  • Select All
  • Objet du Conseil fédéral
  • Initiative parlementaire
  • Initiative déposée par un canton
  • Motion
  • Postulat
  • Sonstige
  • Cette session
  • légi. 52 (2023 - 2027)
  • légi. 51 (2019 - 2023)
  • légi. 50 (2015 - 2019)
  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)
  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
Réinitialiser

24106 résultats

Oui 01.10.2010
09.532 Conseil national. Congé-maternité. Motif d'excuse
4642 Schlussabstimmung
Règlement du Conseil national (RCN) (Députés excusés sur les listes nominatives présentant le résultat des votes)
72%
1%
27%
Oui 01.10.2010
09.429 Suppression de la Commission des constructions publiques
4641 Schlussabstimmung
Règlement du Conseil national
71%
7%
21%
Oui 01.10.2010
09.098 Pour la protection face à la violence des armes. Initiative populaire
4640 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour la protection face à la violence des armes"
62%
2%
36%
Oui 01.10.2010
09.097 Convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail sur les conditions d'emploi dans la navigation en haute mer
4639 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de la convention du travail maritime
74%
0%
26%
Oui 01.10.2010
09.089 Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification
4638 Schlussabstimmung
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)
99%
0%
1%
Oui 01.10.2010
09.070 Lutte contre la criminalité. Accord avec la Serbie
4637 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la Serbie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
98%
2%
0%
Non 01.10.2010
09.053 LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts
4636 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)
40%
10%
51%
Oui 01.10.2010
09.047 Loi sur l'aviation. Révision partielle I
4635 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)
86%
3%
11%
Oui 01.10.2010
08.520 Suppression des signes distinctifs pour cycles
4634 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
67%
2%
31%
Oui 01.10.2010
06.060 Ouvrages d'accumulation. Loi
4633 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)
67%
1%
32%
Non 01.10.2010
05.093 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations
4632 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)
38%
1%
62%
Non 01.10.2010
10.2016 Stop à la violence contre la police
4659
34%
4%
62%
Non 01.10.2010
02.308 Amnistie fiscale générale
4658 (gilt auch für die Iv. pa. Polla 03.406)
36%
1%
64%
Oui 01.10.2010
10.3472 Pour un modèle de régulation permettant d'adapter les quantités de lait aux besoins du marché
4657
57%
11%
33%
Oui 30.09.2010
09.518 Création de l'initiative législative
4627
66%
2%
33%
Oui 30.09.2010
09.513 Commission fédérale des religions
4626
61%
5%
34%
Oui 30.09.2010
09.506 Accès aux rives des lacs et aux cours d'eau sur territoire suisse
4630
67%
0%
33%
Non 30.09.2010
09.502 Interventions parlementaires. Assurer la transparence des coûts
4625
43%
2%
55%
Non 30.09.2010
10.3345 Prise en compte de la date de mise en service au lieu de la date d'annonce pour la RPC
4620
44%
1%
55%
Oui 30.09.2010
10.3264 Révision de l'article 22 de la Convention de Berne
4624
51%
6%
44%
Non 30.09.2010
10.3264 Révision de l'article 22 de la Convention de Berne
4623
45%
3%
52%
Oui 30.09.2010
10.3264 Révision de l'article 22 de la Convention de Berne
4622 Rückkommensantrag Fässler (Rückkommen auf der Abstimmung)
49%
3%
48%
Oui 30.09.2010
10.3014 Nouveau système de perception de la redevance radio et télévision
4618
56%
2%
42%
Non 30.09.2010
10.3016 Protection des troupeaux de moutons estivés
4616
46%
6%
48%
Non 30.09.2010
09.4318 Gardiennage des troupeaux de moutons
4615
36%
7%
57%

Sélection de votes importants

Important

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Vers le vote >

Important

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Vers le vote >

Important

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
Vers le vote >
Afficher tous