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08.3528 Suspendre l'entrée en vigueur de la loi sur l'approvisionnement en électricité

4505

32%

3%

65%

08.3523 Création d'une loi fédérale sur l'harmonisation du droit de la construction

4503 gilt auch für die Motion 08.3524 (gleich lautende Motion)

98%

0%

2%

08.3520 Marché de l'électricité. Retour à l'ancien régime

4502

33%

4%

63%

08.3512 Halte aux excès bureaucratiques dans le secteur de la restauration

4501

70%

5%

26%

08.520 Suppression des signes distinctifs pour cycles

4499 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

62%

5%

33%

08.520 Suppression des signes distinctifs pour cycles

4498 Eintreten

Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

60%

3%

36%

08.421 Modifier la loi fédérale sur la circulation routière

4497 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

100%

0%

10.011 Institut européen des forêts. Convention

4495 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur l'Institut européen des forêts (EFI)

77%

3%

20%

10.011 Institut européen des forêts. Convention

4496 Eintreten

Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur l'Institut européen des forêts (EFI)

75%

3%

21%

10.010 Organisation internationale pour les énergies renouvelables. Adhésion

4494 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation des Status de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

68%

5%

27%

10.010 Organisation internationale pour les énergies renouvelables. Adhésion

4493 Eintreten

Arrêté fédéral portant approbation des Status de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

66%

5%

29%

08.047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

4491 Rückweisungsantrag Messmer

Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

36%

2%

62%

08.047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

4490 Rückweisungsantrag

Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

70%

5%

25%

09.461 N'accorder l'entraide administrative et judiciaire qu'en cas de fraude

4484

62%

0%

38%

10.402 Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques. Modification

4483 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr)

86%

1%

13%

10.402 Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques. Modification

4482 Art. 2, Abs. 1, Bst. b

Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr)

65%

3%

32%

10.402 Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques. Modification

4481 Art. 2, Abs. 1, Bst. b

Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr)

13%

38%

50%

09.084 Elimination des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales. Allocation des moyens financiers nécessaires

4480 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessaires

87%

7%

6%

09.084 Elimination des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales. Allocation des moyens financiers nécessaires

4479 Art. 1, ch.3a

Arrêté fédéral concernant le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessaires

85%

0%

15%

09.083 Trafic d'agglomération. Libération des crédits à partir de 2011

4478 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011

100%

0%

09.083 Trafic d'agglomération. Libération des crédits à partir de 2011

4477 Art. 2, Abs. 1

Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011

83%

6%

12%

09.083 Trafic d'agglomération. Libération des crédits à partir de 2011

4476 Art. 2, Abs. 1

Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011

85%

2%

13%

07.062 LAT. Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Mesures d'accompagnement liées à l'abrogation de la LFAIE

4474 II Übergangsbestimmungen, Abs. 1

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

65%

0%

35%

07.062 LAT. Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Mesures d'accompagnement liées à l'abrogation de la LFAIE

4473 Art. 24c, Abs. 2

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

64%

1%

36%

07.062 LAT. Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Mesures d'accompagnement liées à l'abrogation de la LFAIE

4472 Art. 8, Abs. 4

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

56%

2%

42%

Votes au Conseil national

24106 résultats

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