Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
20.12.2024
22.066 Code des obligations (Défauts de construction). Modification
30144 Schlussabstimmung
Code des obligations (Défauts de construction)
99%
0%
1%
Important
Oui
20.12.2024
17.400 Imposition du logement. Changement de système
30143 Vote final
Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement
55%
10%
36%
Oui
20.12.2024
24.2026 Stoppons la vente libre de rodenticides (anticoagulants)
30142
62%
1%
37%
Oui
20.12.2024
23.2045 Prévention des addictions grâce à l'emballage unique
30141
67%
0%
33%
Oui
20.12.2024
23.2036 Introduction d’un impôt sur les bénéfices de guerre excédentaires des négociants en matières premières en Suisse
30139
67%
0%
33%
Oui
20.12.2024
23.2018 Renforcer le contrôle exercé par les tribunaux sur le droit de nécessité
30138
68%
0%
32%
Oui
20.12.2024
21.426 Méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Davantage de ressources et d'incitations pour la recherche 3R
30156
66%
1%
34%
Oui
19.12.2024
24.070 Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification
30136 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)
69%
0%
31%
Oui
19.12.2024
24.070 Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification
30135 Art. 14 Abs. 1 Einleitungssatz (gilt auch für Art. 14a Abs. 4 Art. 15 Abs. 1 und 3)
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)
68%
0%
32%
Oui
19.12.2024
24.070 Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification
30134 Art. 15 Abs. 3
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)
67%
0%
33%
Oui
19.12.2024
24.070 Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification
30133 Art. 14a Abs. 4 - 3. Satz
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)
67%
0%
33%
Oui
19.12.2024
24.070 Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification
30132 Art. 14a Abs. 4 - 2. Satz
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)
68%
0%
32%
Oui
19.12.2024
24.070 Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification
30131 Art. 14a Abs. 4 - 2. Satz
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)
67%
0%
33%
Oui
19.12.2024
24.070 Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification
30130 Art. 14a Abs. 4 - 1. Satz
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)
53%
1%
46%
Oui
19.12.2024
24.070 Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification
30129 Art. 14a Abs. 1 Bst. f
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)
62%
0%
38%
Oui
19.12.2024
24.070 Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification
30128 Art. 14a Abs. 1 Bst. e
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)
62%
0%
38%
Oui
19.12.2024
24.070 Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification
30127 Art. 14a Abs. 1
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)
56%
1%
44%
Non
19.12.2024
24.070 Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification
30125 Art. 11 Abs. 1 Bst. a
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)
38%
1%
61%
Oui
19.12.2024
24.070 Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification
30124 Art. 10 Abs. 2 Bst. a
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)
53%
0%
47%
Oui
19.12.2024
24.070 Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification
30123 Art. 10 Abs. 1ter a zweiter Satz
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)
67%
0%
33%
Non
19.12.2024
24.070 Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification
30122 Art. 10 Abs. 1 Bst. b Ziff. 4 (2. Teilsatz)
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)
46%
0%
54%
Oui
19.12.2024
24.070 Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification
30121 Art. 10 Abs. 1 Bst. b Ziff. 4 (1. Teilsatz)
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)
62%
0%
38%
Oui
19.12.2024
24.070 Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification
30120 Art. 10 Abs. 1 Bst. b Ziff. 3 (gilt auch für Art. 10 Abs. 1ter a erster Satz
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)
67%
1%
33%
Oui
19.12.2024
24.070 Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification
30119 Eintreten
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)
68%
0%
32%
Oui
19.12.2024
22.066 Code des obligations (Défauts de construction). Modification
30118 Art. 219a Abs. 2
Code des obligations (Défauts de construction)
100%
0%
0%
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